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Réseaux sociaux : assurez vos enfants

Publié le 07/06/2019
Avec l'expansion des smartphones et des tablettes, l'utilisation des réseaux sociaux chez les jeunes est devenue un phénomène de société incontournable. 97% des 8/17 ans sont présents régulièrement sur Internet, 48 % utilisent les réseaux sociaux et 20% des moins de 13 ans ont un compte Facebook. Le plus surprenant, c'est que 97% de leurs parents en sont informés. Mais ces derniers ont-ils bien conscience des risques encourus par leurs bambins et au-delà, par ceux qu'ils auront éventuellement à assumer ? Le point sur les nouveaux risques du web et l'assurance correspondante. Pour être parés, dès la rentrée, à toute éventualité.

Vous êtes responsable des propos tenus sur le web par votre enfant mineur

Tout parent, père et/ou mère, est responsable civilement des actes dommageables de son enfant. A certaines conditions cumulatives :

  • l'enfant doit être mineur (moins de 18 ans) et non émancipé
  • il doit être sous l'autorité parentale de son ou ses parents (garde)
  • il doit résider habituellement avec lui
  • sa responsabilité doit être prouvée, ce qui est très facile à établir au plan juridique (un simple acte de l'enfant en rapport avec le dommage suffit).

Si à l'occasion de ses interventions sur un réseau social, votre enfant tient des propos injurieux ou agressifs, donne accès à ses « amis » à des photos ou à des vidéos illégales, il peut être poursuivi non seulement civilement mais aussi pénalement.

En principe, il peut donc encourir une peine d'emprisonnement et une amende. Mais vous, en tant que parents, êtes aussi responsables des suites de ces actes préjudiciables, au plan civil. En d'autres termes, vous ne serez pas emprisonnés à sa place, mais pouvez être condamné à sa place à verser des dommages-intérêts conséquents à ses victimes.

L'actualité récente a donné ainsi de nombreuses illustrations des extrêmités auxquelles peuvent aboutir les réseaux sociaux à l'égard d'adolescents déstabilisés ou inconscients.

Une garantie responsabilité civile adaptée

C'est la garantie responsabilité civile « chef de famille » ou « vie privée » de votre assurance habitation qui peut jouer en cas de dommages causés par votre enfant. Vérifiez quand même que cette assurance couvre bien ce type de dommages. Le cas échéant, une garantie défense recours et une assurance de protection juridique vous seront également utiles, si vous êtes poursuivi en justice par les victimes de votre enfant. Lisez bien les clauses de votre contrat pour vous assurer qu'il couvre ce type de dommages.

Bon à savoir

Cette responsabilité est de plus en plus élargie. En effet, que l'enfant soit à l'école, chez ses grands-parents, en déplacement ou même en centre aéré, dans tous ces cas de figure, les deux parents restent responsables, même s'ils n'ont plus l'enfant sous leur surveillance. Toutefois, en cas de divorce, seul est responsable des dommages causés par l'enfant, le père ou la mère chez qui sa résidence habituelle a été fixée par le juge.

 

copyright Particulier et Finances Editions décembre 2015 Isabelle BUFFLIER