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Rachat, avance ou comment débloquer votre assurance vie

Publié le 07/06/2019
L'assurance vie présente de nombreux intérêts. L'un d'entre eux, et non des moindres, est de pouvoir disposer des fonds placés à tout moment. Si vous avez besoin de liquidités rapidement, vous allez pouvoir utiliser les deux dispositifs prévus à cet effet : le rachat ou l'avance. Soyez attentifs aux conséquences fiscales.

La disponibilité des fonds de votre assurance vie

Si vous avez besoin de liquidités avant le terme de votre contrat d'assurance vie, vous pouvez obtenir des fonds  à tout moment sous deux formes : le rachat et l'avance.

Le rachat consiste à mobiliser tout ou partie des sommes placées sur votre contrat. Alors que l'avance est un prêt accordé par votre assureur en fonction des sommes placées sur votre contrat. Toutefois, il y a une condition incontournable dans les deux cas : votre contrat doit comporter une valeur de rachat minimale. Toutes les assurances n'en disposant pas forcément, comme par exemple, les assurance temporaire décès, les rentes survie, ou certaines assurances de groupes. Votre assureur ne peut pas vous refuser le rachat si les conditions résultant de votre contrat sont remplies. En revanche, l'avance, est soumise à son appréciation et peut donc ne pas vous être accordée.

Bon à savoir

La valeur de rachat de votre contrat intègre le capital versé, les produits (ou intérêts) de votre capital mais aussi les charges (frais, prélèvements sociaux?).

Le rachat : total ou partiel

Il s'agit de prélever tout ou partie des sommes de votre contrat d'assurance vie. Si vous retirez la totalité, il s'agit d'un rachat total. Sinon c'est un rachat partiel. En choisissant un rachat total, vous mobilisez l'intégralité des sommes placées sur votre contrat, ce qui met obligatoirement fin à votre contrat. En revanche, avec un rachat partiel, votre contrat se poursuit. Vous pouvez par la suite continuer à en bénéficier.

Pour un rachat total comme partiel, vous obtenez le montant demandé dans un délai maximum de 2 mois. Au-delà, les sommes non versées produisent automatiquement intérêt au taux d'intérêt légal majoré de moitié les 2 premiers mois, et ensuite au double du taux légal. Votre assureur devra donc vous verser un capital majoré des intérêts supplémentaires correspondants.

Par ailleurs, dans les deux cas, les intérêts perçus seront soumis à une fiscalité variable en fonction la date d'ouverture de votre contrat, de votre âge lors des versements et de la durée de placement des fonds.

En cas de rachat partiel, votre contrat fait l'objet d'une réduction. Comme les sommes placées ont été diminuées du fait de votre prélèvement, votre assureur procède à un nouveau calcul de ce que va vous rapporter votre contrat, qui vous rapporterai donc moins.

L'avance

Elle vous permet d'obtenir des fonds sans toucher à votre contrat. Dans ce cas, votre assureur vous avance une certaine somme sous forme de prêt, remboursable selon un délai et des modalités fixés en accord avec lui. La somme susceptible d'être empruntée est plafonnée par le contrat, en fonction de sa valeur de rachat et dépend donc des sommes déjà versées.

L'avance est consentie suivant un taux et un montant variable selon le contrat souscrit. L'avantage principal de l'avance dans ce cas, contrairement au rachat total, est de permettre au contrat d'être maintenu sans être modifié. Il sert alors de garantie à l'assureur qui vous prête les fonds proportionnellement aux sommes déjà versées.

La durée de l'avance est variable suivant les contrats. Elle ne peut toutefois pas dépasser 3 années (période renouvelable deux fois). Le remboursement du prêt peut être programmé en une ou plusieurs fois.

Le délai de mise à disposition des fonds est aussi variable suivant les assureurs. En cas de non remboursement, le montant avancé sera déduit de votre contrat d'assurance vie.

Blocage des fonds par l'acceptation du bénéficiaire

Si le bénéficiaire a déjà accepté par avance avec votre accord l'assurance vie, vous ne pouvez ni faire de rachat ni demander d'avance. La seule possibilité est alors d'annuler la désignation du bénéficiaire, mais cela ne peut se faire qu'avec son accord.

Bon à savoir

L'acceptation du bénéficiaire, pour être valable, doit donner lieu à un écrit (avenant au contrat d'assurance vie signé par vous, votre assureur et le bénéficiaire). A défaut, l'acceptation n'est pas valable et ne peut donc pas bloquer votre faculté de rachat ou votre demande d'avance.

La fiscalité du rachat et de l'avance

Dans le cas d'une avance, assimilée un prêt, ce que vous verse votre assureur n'est pas imposé et n'a pas à être intégré à vos revenus, puisque vous devez le rembourser.

En revanche, dans le cas d'un rachat partiel ou total, une partie de ce qui vous sera versé va être imposé : ce sont les produits (intérêts ou plus-values) qu'a rapporté le capital placé.

Vous avez alors deux options :

- soit vous intégrez le montant des produits à votre revenu imposable lors de votre déclaration annuelle

- soit vous choisissez le prélèvement forfaitaire libératoire que vous réglez au moment du versement, qui est de :

  • 35% si le retrait a lieu avant la fin de la 4ème année,
  • 15% si le retrait a lieu entre la 4ème et la 8ème année.
  • 7,5% si le retrait a lieu après la 8ème année

Des prélèvements sociaux s'ajoutent également lors du rachat partiel ou total d'un contrat en unités de compte (15,5%).

Sachez toutefois qu'en cas de retrait partiel comme total, vous pouvez bénéficier d'un abattement annuel sur les produits de votre contrat de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple.

Mieux vaut donc privilégier, si vous le pouvez, plusieurs rachats partiels annuels successifs vous permettant d'être exonéré qu'un seul rachat total vous conduisant à dépasser le montant de l'abattement et donc à être imposé.

Par ailleurs, il existe des cas exceptionnels d'exonération totale des intérêts : si le rachat total résulte du licenciement (ou fin de CDD), de la mise à la retraite anticipée du titulaire, ou d'une invalidité affectant le titulaire ou son conjoint (2ème ou 3ème catégorie) empêchant toute activité professionnelle. Pour être exonéré, le retrait doit avoir lieu avant la fin de l'année qui suit celle de l'événement. Vous serez tenu tout de même de régler les prélèvements sociaux.

 

copyright Particulier et Finances Editions janvier 2016 Isabelle BUFFLIER