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Conditions générales ou particulières : quelles différences ?

Publié le 07/06/2019
Votre contrat d'assurance comporte de nombreuses pages avec une partie consacrée aux conditions générales et une autre aux conditions particulières. En quoi consiste ces deux parties et quelles en sont les principales différences ?

Les conditions générales de votre contrat

Souvent longues et fastidieuses, les conditions générales constituent la partie standardisée du contrat d'assurance. Ce sont des clauses types, reproduites à l'identique par un assureur pour une même catégorie de contrat. Elles comprennent principalement :

  • un lexique des termes employés
  • la description des garanties
  • les exclusions de garantie
  • la procédure de déclaration et d'indemnisation des sinistres
  • la procédure de résiliation par les deux parties au contrat
  • les cas de contestations et de recours possibles.

Bon à savoir

Lisez bien du début à la fin les conditions générales et soyez attentif plus particulièrement aux clauses en caractères très apparents. Ce sont des clauses fondamentales, notamment celles consacrées aux exclusions de garantie. Ces dernières bloquent toute forme d'indemnisation. Il est donc préférable de bien les connaître avant de souscrire le contrat.

Les conditions particulières de votre contrat

Moins étoffées que les conditions générales, elles doivent s'adapter aux particularités de chaque assuré et de chaque contrat. De ce fait, elles comportent des renseignements spécifiques à votre situation. Elles contiennent des éléments fondamentaux tels que :

  • le profil du souscripteur et ses coordonnées
  • les personnes et les biens assurés ainsi que leur valeur
  • le capital maximum à percevoir en cas d'indemnisation
  • le montant des primes
  • le montant des franchises
  • la date de prise d'effet des garanties
  • les modalités de versement des primes.

Et en cas de contradiction entre conditions générales et particulières ?

En cas de contradiction entre les dispositions générales et les conditions particulières, ces dernières prévalent. En effet, ce sont les seules à être négociées et discutées entre vous et votre assureur.

Par exemple :  Les conditions générales mentionnent un plafonnement de votre garantie et les conditions particulières stipulent une indemnisation à la valeur réelle des biens endommagés. Cette dernière disposition est alors applicable et la limite de garantie des conditions générales n'est pas valable.

Si une clause des conditions générales vient limiter votre indemnisation à un plafond maximal de 10 000 €  et que les conditions particulières disposent d'une indemnisation tout sinistre à la valeur réelle des biens endommagés, la clause des conditions générales est écartée, seule la clause des conditions particulières est prise en compte.

En savoir plus : Savoir bien lire son contrat d'assurance
 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER