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Assurer les collaborateurs et personnes indispensables à votre activité

Publié le 07/06/2019
En tant que chef d'entreprise, assurer vos biens matériels et votre lieu de travail vous paraît indispensable. Cependant, pensez également à assurer l'ensemble des personnes indispensables au bon fonctionnement de votre activité. Cela comprend certes vos salariés mais aussi la personne clef de votre entreprise : vous ou son dirigeant.

Assurer vos salariés

Certes, la loi vous contraint à assurer vos salariés au titre de la responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance couvre les dommages causés à vos salariés mais aussi par vos salariés à des tiers dans l'exercice de leurs fonctions.

Cependant, vos salariés doivent aussi être couverts au titre de la prévoyance.

En complément des dispositions légales, des garanties minimales sont ainsi souvent rendues obligatoires en application de conventions collectives ou d'accords d'entreprise négociés. Ces garanties peuvent concerner :

  • la préparation à la retraite (retraite complémentaire, préretraite),
  • la prévoyance complémentaire (dépenses de santé, invalidité, décès),
  • le licenciement (indemnités légales?).

Dans tous ces domaines, vous pouvez, en tant qu'employeur, souscrire des assurances collectives, dites assurances de groupe au bénéfice de vos salariés. Ce type d'assurance ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. Bien entendu, à titre optionnel il vous est toujours possible d'aller au-delà des obligations légales ou des conventions ou accords collectifs.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit obligatoirement assurer à ses salariés une couverture collective minimale des frais de santé (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, soins dentaires, forfait optique...). Il devra en financer la moitié du coût, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les modalités d'application de cette prise en charge restent toutefois en cours de discussion.

Assurer vos collaborateurs en déplacement

Certains collaborateurs, salariés ou non, peuvent voyager en France ou à l'étranger. Dès lors, ils sont plus exposés à des risques d'accident. C'est pourquoi, il convient de les assurer par le biais d'une assurance individuelle accidents (capital en cas d'invalidité ou de décès). Par ailleurs, comme les autres salariés, ils doivent également être couverts par l'assurance responsabilité civile professionnelle s'ils causent des dommages à des tiers.

Assurez-vous, en tant que chef d'entreprise

Vous bénéficiez de l'assurance responsabilité civile professionnelle et d'une protection sociale légale minimale. Cette dernière dépend à la fois de la forme juridique de votre entreprise (entreprise individuelle, EURL, SARL, SNC) et de votre statut personnel (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré?). Pour améliorer cette protection légale, parfois minimaliste, vous pouvez souscrire des contrats d'assurance complémentaires :

  • contrats d'assurance vie,
  • complémentaire santé sur mesure,
  • garantie contre les accidents,
  • assurance Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC). Cette assurance vous permet ainsi de percevoir une indemnité journalière en cas de perte de votre activité pour des raisons économiques.

Bon à savoir

Si vous remplissez les conditions de la loi Madelin, vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable - bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - les cotisations versées chaque année à la Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise ou pour une garantie de prévoyance ou une complémentaire santé.

Assurance "homme-clé"

C'est celui sur lequel repose l'activité de votre entreprise. L'homme clé, est une personne indispensable au bon fonctionnement de la société, ce peut être vous-même, un collaborateur spécialisé, son dirigeant? Le chef étoilé d'un grand restaurant, le nez d'un parfumeur,? sont autant de personnes précieuses pour l'entreprise et leur absence temporaire ou définitive peut faire plonger le chiffre d'affaires, voire l'entreprise toute entière.

En d'autres termes, la disparition de l'homme-clé ou son indisponibilité peut remettre en question l'existence de votre entreprise. C'est pourquoi une assurance « homme-clé » permet par exemple à l'entreprise de percevoir différents types de prestations :

- un capital en cas de décès de l'homme-clé,

-des indemnités journalières si une Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) frappe ce précieux collaborateur,

- une indemnisation de la perte de marge brute,

- une indemnisation des frais supplémentaires,

- une indemnisation des frais généraux permanent.

Bon à savoir

Si votre entreprise est bénéficiaire d'une assurance homme-clé, les cotisations versées sont fiscalement déductibles des résultats imposables de l'exercice en cours. Vous pouvez aussi bénéficier d'un étalement d'impôt sur 5 ans en cas de bénéfice exceptionnel résultant du capital versé en cas de décès de « l'homme-clé ».

En savoir plus : Travailleurs non salariés : l'intérêt des contrats Madelin dédiés en prévoyance, sté et retraite

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER