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 TPE, PME, auto-entrepreneur : comment bien assurer son entreprise ?

Publié le 31/07/2014

Inondation, incendie, vol… la vie d'entreprise n'est pas toujours de tout repos. En tant qu'entrepreneur, vous n'êtes pas obligatoirement tenu de justifier d'une assurance professionnelle. Toutefois, il peut être utile et même nécessaire, en fonction du domaine d'activité dans laquelle se situe votre entreprise, de souscrire des garanties supplémentaires. Mais le nombre des contrats d'assurances qui s'offrent à vous rend le choix difficile. Tour d'horizon, par domaine d'intervention, des assurances indispensables à souscrire pour prémunir au mieux votre entreprise des risques potentiels.

Les assurances obligatoires et spécifiques à certains secteurs d'activité :

  • Certaines assurances sont indispensables à certains secteurs d'activité. Ainsi pour les professionnels du BTP, il est légalement obligatoire de souscrire une assurance responsabilité décennale. Elle protège l'entreprise contre des dommages infligés aux clients ou à des tiers, survenant pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux.
  • La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professionnels du bâtiment, de la santé et du droit. Elle vous couvre contre des dommages pouvant être causés à des tiers dans le cadre de votre activité.

Les assurances de biens et responsabilité

Ce type d'assurance garantit la protection de vos biens (locaux, véhicules, mobilier) contre les risques qui peuvent mettre en péril l'activité de votre entreprise (vandalisme, incendie). Elle vous protège aussi lorsque votre responsabilité est mise en cause.

L'assurance des biens (biens)

Elle figure parmi les assurances incontournables et permet de protéger les locaux, le matériel ou les  stocks contre des risques liés à des éléments extérieurs (inondation, incendie, vol, dégât des eaux). En tant que chef d'entreprise, vous devez déclarer l'incident à votre compagnie d'assurances dans un délai légal (2 à 5 jours selon les risques) fixé par le contrat. Le montant de l'indemnisation versé en cas de sinistre dépend de la valeur des biens garantis. Vous devez donc veiller à prévenir votre assureur en cas d'évolution de vos biens à assurer (achats de nouvelles machines, reprise d'un autre site).

L'assurance des risques informatiques (biens)

Cette assurance n'est pas obligatoire mais s'avère indispensable pour les sociétés spécialisées dans l'informatique ou bien qui disposent d'un grand nombre d'ordinateurs. Elle couvre l'ensemble de votre matériel informatique ainsi que les bases de données contre toute détérioration partielle ou totale (actes de vandalisme, pannes etc.). De plus, l'assurance garantit aussi vos pertes immatérielles (pertes ou altération de données etc.) et les frais de remplacement du matériel défectueux. Un expert détermine le montant de l'indemnisation selon la valeur des biens déclarés et les frais occasionnés par le rachat de l'équipement informatique et la reconstitution des données endommagées.

L'assurance des véhicules (biens)

Toutes les entreprises ont recours à cette assurance pour assurer les véhicules de fonction ou de service au sein de l'entreprise. Elle permet de couvrir les dommages qui peuvent être causés lors de vos déplacements professionnels et par extension les marchandises transportées. Vous pouvez par ailleurs, en souscrivant une garantie spécifique, bénéficier d'un véhicule de remplacement ou d'une couverture sur les aménagements effectués sur les véhicules de votre société. Le montant de l'indemnisation est établi selon les garanties souscrites et la responsabilité du conducteur impliqué dans l'accident.

L'assurance du risque environnemental (responsabilité)

En application de la loi du 1er août 2008, cette assurance instaure le principe du « pollueur-payeur » en s'appuyant sur le nouveau régime de responsabilité dit de responsabilité environnementale. Si votre entreprise exerce une activité qui peut porter atteinte à l'environnement, vous devez, en cas de préjudice écologique causé (pollution des eaux, de l'air, des sols et nappes phréatiques etc.), réparer financièrement les dommages constatés. La gestion des risques liés à l'environnement dépend de l'assureur et des garanties choisies et peut aller de la couverture des frais liés à la dépollution aux frais de réalisation d'études servant à déterminer le montant de l'indemnité à verser.

Les assurances d'activité

Adapté à votre activité, ce type d'assurance couvre les risques susceptibles d'entraver le fonctionnement de votre entreprise.

L'assurance des pertes d'exploitation (activité)

Suite à un sinistre grave (catastrophes naturelles, actes de vandalisme etc.), votre entreprise peut subir de lourdes pertes financières et être contraint d'arrêter temporairement son activité. Cette assurance couvre les frais fixes (salaires, remboursements des intérêts d'emprunts) et exceptionnels (location de bureaux, recours à des sous-traitants) le temps que votre entreprise retrouve son équilibre financier et commercial. La période d'indemnisation est définie lors de la souscription du contrat. Elle peut aller de 1 à 3 ans et dépend de l'estimation faite par votre entreprise de la durée nécessaire à la reprise de la production. Les garanties supplémentaires vous proposent de bénéficier en complément d'une couverture contre les sinistres susceptibles d'affecter vos fournisseurs ou sous-traitants.

La responsabilité civile professionnelle (activité)

Bien qu'elle soit facultative, l'assurance responsabilité civile professionnelle garantit la protection de vos clients ou fournisseurs. Elle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant résulter d'une erreur, d'une faute ou d'un oubli de votre part ou de celle de vos salariés. Elle exclut néanmoins la prise en charge de dommages causés par des produits non conformes aux normes et aux impératifs de sécurité en vigueur. Le montant de la prime dépend du chiffre d'affaires, du secteur d'activité et de la taille de votre société. Pour tout dommage constaté, vous devez transmettre à votre assureur la réclamation établie par votre client qui doit être en mesure de vous fournir une preuve du préjudice subi. La négociation se fait au nom de l'entreprise avec le plaignant en cas de dommages légers tandis qu'un expert est chargé d'évaluer le montant des dommages en cas de sinistres lourds.

Autres risques : économiques et financiers

L'assurance prospection

L'assurance prospection s'adresse particulièrement aux entreprises désireuses d'explorer de nouveaux marchés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'€ et dont le chiffre d'affaires export est inférieur ou égal à 200 000 € ou représente moins de 10% du chiffre d'affaires global). Elle couvre une partie des frais de prospection engagés par votre entreprise pour le développement à l'export et garantit le risque d'échec commercial liés à vos actions de prospection à l'étranger. Cette assurance constitue donc à la fois un soutien financier et un soutien en trésorerie dont le montant peut atteindre 30 000 €.

L'assurance-crédit contre les impayés

Cette assurance vous permet d'anticiper tout risque d'insolvabilité ou de retards de paiements de vos clients. Si une perte financière est constatée, votre assureur se charge de recouvrer les créances non payées et vous indemnise pendant 1 à 3 mois en ayant recours soit à un règlement à l'amiable ou bien en engageant des poursuites en justice. En souscrivant une assurance crédit contre les impayés, vous pouvez aussi prévenir le niveau de risque encouru à l'avance en fonction de la situation financière de vos clients et de leurs antécédents.

 

copyright Particulier et Finances Editions décembre 2015 Isabelle BUFFLIER

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