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 Tous les documents utiles de votre assurance auto

Publié le 18/01/2016

Avant comme après la souscription de votre assurance auto, certains documents sont indispensables à fournir ou à garder. En voici la liste, afin que vous puissiez les identifier, les conserver et les retrouver rapidement, en cas de besoin.

Avant la souscription de votre assurance auto

Dans le but d'établir votre contrat d'assurance, votre assureur va vous réclamer un certain nombre de pièces justificatives dont :

  • votre permis de conduire ou celui de la personne qui va être le conducteur principal de votre voiture,
  • le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) de votre véhicule à votre nom. Attention, certains assureurs refusent d'assurer des véhicules dont le certificat d'immatriculation n'est pas au nom du souscripteur. Sachez qu'en cas de difficultés, notamment pour un véhicule d'occasion, vous pouvez obtenir un nouveau certificat sans vous déplacer à la préfecture, par correspondance ou même en ligne auprès d'un professionnel agréé,
  • le relevé d'informations, qui va lister tous vos précédents accidents ou sinistres sur une période de 5 ans, mais aussi votre coefficient de bonus/malus. C'est à vous de le réclamer à votre précédent assureur et de le transmettre au nouveau. Si vous vous assurez pour la première fois, vous n'aurez pas à le communiquer.

La proposition d'assurance

Après vous avoir délivré une fiche d'information avec les prix, les différentes formules et les garanties proposées, l'assureur doit évaluer les risques qu'il prend en vous assurant.

Il va vous demander de remplir à cette fin un questionnaire précis, auquel vous devez répondre en toute sincérité. Soyez vigilant, car toute fausse déclaration peut faire annuler votre contrat et vos garanties.

L'assureur va analyser vos réponses, les risques encourus, et va fixer votre cotisation d'assurance en fonction de ceux-ci et établir une proposition d'assurance.

Parfois, la proposition de contrat peut prendre du temps.  Pour éviter que vous restiez pendant une période trop longue sans assurance, il peut vous proposer une note de couverture.

La note de couverture est en réalité un contrat d'assurance minimal comportant des garanties basiques pour que vous puissiez rouler (assurance aux tiers).

Une fois votre contrat d'assurance établi, il prendra le relais de cette note de couverture.

Bon à savoir

Tant que l'assureur n'a pas accepté la proposition d'assurance, il n'est pas engagé, et vous non plus. Vous pouvez donc continuer à prospecter auprès d'autres assureurs.

Après la souscription du contrat d'assurance

Une fois le contrat établi, appelé aussi police d'assurance, votre assureur vous délivre deux documents importants :

  • une attestation d'assurance, ou carte verte. Elle peut vous être demandée par les autorités de police ou de gendarmerie, notamment en cas de contrôle routier. Gardez-la précieusement avec vous car si vous ne pouvez pas la présenter aux autorités, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. Vous avez alors 5 jours pour  présenter votre attestation,  à défaut la sanction peut grimper jusqu'à 750 €.
     
  •  le certificat d'assurance, qui correspond au papillon vert que vous devez obligatoirement apposer sur votre véhicule. Et pas n'importe où : en bas à droite de votre pare-brise, par exemple dans une pochette prévue à cet effet, collée à l'intérieur de l'habitacle. Il doit  être affiché en permanence, même si le véhicule est en stationnement ou dans un garage, et le recto doit toujours être visible de l'extérieur du véhicule. Il mentionne : le nom de l'assurance, le numéro du souscripteur, l'immatriculation du véhicule, les dates de début et de fin de validité. Pensez à le changer au renouvellement de votre contrat d'assurance. En effet, en cas de contrôle, s'il ne figure pas sur votre pare-brise ou est obsolète, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Bon à savoir

Lors de la souscription du contrat d'assurance, votre assureur vous délivre un certificat et une attestation provisoires. Dans un délai de 15 jours maximum, il vous envoie les documents définitifs. S'il ne l'a pas fait, vous pouvez le rappeler à l'ordre via le Service client et éventuellement lui adresser une mise en demeure, par courrier en recommandé avec accusé de réception. S'il ne répond toujours pas à votre demande, pensez à saisir le médiateur de votre société d'assurance dont les coordonnées figurent dans les conditions générales de votre contrat d'assurance.

 

En cas d'accident

Au moment de la souscription du contrat d'assurance auto, votre assureur vous remet un ou plusieurs formulaires de constat amiable d'accident.

Il vous permet, en cas d'accident, de noter les bonnes informations, pour être indemnisé au mieux.

Pensez à vérifier régulièrement que vous en avez bien un dans votre véhicule, et placer le toujours au même endroit. Dans un moment de panique, il sera aisé à trouver.

Si vous n'avez pas de version papier, vous pouvez utiliser une application smartphone, téléchargeable gratuitement, appelé le « e-constat ». Il présente l'avantage d'avoir la même valeur juridique que le constat papier traditionnel.

Ce constat concerne uniquement certaines catégories d'accident :

  • ceux survenus en France,
  • avec des véhicules immatriculés et assurés en France,
  • entre deux véhicules au maximum,
  • et n'ayant engendré que des dégâts matériels.
  •  

Il peut être complété en même temps sur un ou deux appareils (téléphones, tablettes). Un récapitulatif est transmis aux déclarants avant que le e-constat ne soit signé et envoyé à l'assurance. Vous recevez  alors un SMS de confirmation de votre saisie de e-constat, ainsi qu'une version PDF dans votre boîte mail.

 

copyright Particulier et Finances Editions janvier 2016 Isabelle BUFFLIER

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