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 Stages en entreprise : faut-il assurer votre enfant ?

Publié le 18/08/2014

A la rentrée ou pendant l'année, votre enfant, élève ou étudiant va effectuer un stage intégré ou non à sa scolarité. Devez-vous l'assurer ? Le point sur la prise en charge et l'assurance des dommages qu'il peut subir ou occasionner lors de ses premiers pas en entreprise.

Pour les blessures, accidents, dommages causés à votre enfant stagiaire

Que votre enfant soit en stage pendant ses études secondaires ou supérieures, que le stage soit obligatoire ou facultatif, il doit en principe signer une convention de stage avec son établissement d'enseignement et l'entreprise qui l'accueille.

Dès lors, tout stagiaire bénéficie automatiquement de la protection du droit du travail en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il a les mêmes droits que tout salarié,  dans l'entreprise ou lors des trajets aller-retour entre son domicile et son lieu de stage.

Les dommages corporels de votre enfant sont indemnisés comme les dommages matériels. C'est alors la responsabilité civile du chef d'entreprise qui les prend en charge.
 

Bon à savoir

La nouvelle loi du 10 juillet 2014 reative aux stages prévise qu'il est interdit que votre enfant soit employé à des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Pour les blessures, accidents, dommages occasionnés par le stagiaire

Tout dépend de l'âge de votre enfant et de la nature de son stage :

  • pour les stages d'observation d'entreprise organisés durant les études secondaires (mineurs de moins de 16 ans) : le chef d'établissement doit souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage. Cette assurance protège également l'élève en dehors de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil et notamment sur le trajet menant au lieu de stage ou au domicile. Toutefois, il peut existe des cas où votre enfant est seul responsable du dommage qu'il cause. Mieux vaut vérifier qu'il est alors couvert par une assurance type, prenant en charge les dommages occasionnés à l'entreprise ou ds tiers (assurance scolaire ou extra-scolaire, extension des garanties d'un assurance habitation avec responsabilité civile)
  • pour les stages durant les études supérieures : l'établissement de formation exigeant un stage d'un étudiant n'a pas à contracter d'assurance responsabilité civile. Il doit cependant garantir à l'entreprise qui accueille l'étudiant qu'il en a une. Votre enfant étudiant doit donc impérativement souscrire une assurance responsabilité civile avant le début de son stage.

Bon à savoir

L'assurance responsabilité civile chef de famille, adossée à l'assurance multirisques habitation ne prend pas en charge ce type de dommage. En effet, elle couvre en principe vos enfants pendant leurs études et leur vie universitaire, mais non pendant leurs stages en entreprise ou pendant d'autres activités extérieures.

Et si le stage se déroule à l'étranger ?

Les dommages causés aux élèves ou étudiants pendant leurs stages sont pris en charge à certaines conditions 

  • si leur rémunération mensuelle est inférieure ou égale à 554,40 € (pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2015), ils sont couverts pour les accidents du travail subis pour une durée maximale de 12 mois à compter du début du stage. Dès lors, la cotisation est réglée par l'établissement d'enseignement en France.
  • si leur rémunération mensuelle est supérieure à 554,20 € (pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2015 ),c'est plus complexe. L'établissement d'enseignement français dont relève le stagiaire doit vérifier qu'il existe bien dans le pays d'accueil un système de protection contre le risque d'accident du travail et de maladies professionnelles et que l'organisme d'accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque. Renseignez-vous auprès de l'établissement d'enseignement pour être sûr que votre enfant est bien protégé.

Pour les dommages causés par l'élève ou l'étudiant, les principes sont similaires à ceux valables en France. Vérifiez que votre enfant est bien couvert :

  • par l'assurance de responsabilité civile de son établissement scolaire s'il est élève,
  • par l'assurance de responsabilité civile que vous aurez souscrite  s'il est étudiant, en précisant qu'il effectue son stage à l'étranger.


Pensez aussi à l'assurance voyage, qui peut couvrir votre enfant pendant son séjour et ses stages. Elles sont souvent très complètes (garantie assistance/rapatriement, prise en charge plus ou moins étendue des frais médicaux réellement exposés). N'oubliez pas qu'à l'étranger les frais médicaux peuvent être coûteux et mieux vaut être bien trop couvert que pas assez.

Bon à savoir

Une loi du 10 juillet 2014, en attente de décrets d'application, va réformer en partie les règles relatives aux élèves et étudiants stagiaires et à leur gratification. Elle entrera en vigueur définitivement le 1er septembre 2015.

 

copyright Particulier et Finances Editions janvier 2016 Isabelle BUFFLIER

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