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 Savoir bien lire son contrat d'assurance

Publié le 17/10/2014

Un contrat d'assurance, c'est une masse d'informations regroupées dans des dizaines de pages. On a souvent du mal à les lire et à les comprendre. Pourtant, votre contrat contient des renseignements essentiels à connaître. Voici le focus sur les éléments clés à ne pas rater.

Le match conditions générales/conditions particulières

Votre contrat d'assurance comporte deux parties :

  • des conditions générales standardisées. Elles sont établies à l'avance. Par exemple, quel que soit l'assuré, les conditions générales d'une assurance habitation chez un même assureur seront toujours les mêmes. Souvent très denses, elles peuvent parfois comporter une cinquantaine de pages. Elles présentent, le plus souvent, des dispositions impératives du Code des assurances à respecter par l'assureur,
  • des conditions particulières. Moins compliquées, elles comportent davantage d'informations personnelles concernant l'assuré. Elles peuvent faire l'objet de négociations entre assureur et assuré.

Sur quelle partie devez-vous focaliser votre attention ? Les deux comportent des indications très importantes.

Dans les conditions générales, regardez particulièrement les articles qui concernent :

  • Les conditions de la garantie pour lesquelles vous êtes couvert. Portez une attention spéciale aux exclusions de garantie. Ces dernières précisent les circonstances ou les évènements pour lesquels vous n'êtes pas couvert. Notez aussi les cas de déchéances des garanties. Il s'agit des circonstances où vous n'êtes pas indemnisé parce que vous n'avez pas rempli certaines de vos obligations d'assuré. Par exemple, le respect des modalités de déclaration des dommages ou des risques.
  • La durée du contrat et la procédure de résiliation. Désormais, pour changer d'assurance, vous avez des délais à respecter, moins contraignants pour certains contrats avec l'entrée en vigueur de la loi Hamon.

Dans les conditions particulières, soyez attentifs aux éléments suivants :

  • valeurs prises en compte pour votre indemnisation. En effet, elles influencent le montant de votre indemnisation : valeur réelle,
  • franchises et aux plafonds de garantie. Ils fixent l'indemnisation maximale possible en cas de sinistre ou de dommage et le montant restant à votre charge,
  • modalités de paiement de contrat d'assurance et son évolution dans le temps (clause dite d'indexation en fonction d'un indice par exemple),
  • date de couverture. Elle indique d'éventuels délais de carence ou de franchise et si vous êtes couvert après la fin de votre contrat pour des dommages causés avant.

Si vous avez des doutes ou constatez des erreurs, contactez votre assureur. Il est tenu de vous répondre et de vous informer avant la signature du contrat mais aussi pendant toute sa durée.

Repérez les clauses en caractères très apparents

Le Code des assurances oblige l'assureur à indiquer dans le contrat d'assurance certaines clauses en caractères très apparents. Il s'agit des circonstances donnant lieu à :

  • des nullités encourues par l'assuré. Par exemple une fausse déclaration intentionnelle des risques dans le questionnaire,
  • des déchéances. Par exemple la non-application de la garantie pour une non-déclaration des risques dans le temps indiqué par le contrat,
  • des exclusions de garantie. Par exemple, l'absence d'indemnisation totale de l'assuré dans certaines circonstances ou pour certains risques.

Ces clauses sont faciles à repérer. En effet, elles doivent impérativement apparaître de manière différenciée dans votre contrat.

Certains assureurs les mettent en gras, d'autres dans une taille de police plus importante ou dans une couleur particulière, voire dans un encadré. Si elles ne sont pas suffisamment apparentes, ces clauses sont inapplicables. C'est à l'assureur demandant une nullité, une déchéance ou une exclusion de garantie contre l'assuré de prouver le respect des prescriptions légales.

 

copyright Particulier et Finances Editions décembre 2015 Isabelle BUFFLIER

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