Partagez 
     

 Réforme de l'assurance vie : allez-vous perdre de l'argent ?

Publié le 18/12/2013

Les épargnants sont-ils menacés par la réforme sur l'assurance vie ? Les mesures envisagées pour soutenir les entreprises permettront à tous les épargnants d'allier sécurité et performance grâce à la création du nouveau contrat « euro-croissance » tandis que la modification de la fiscalité dans la transmission de l'assurance vie ne concerne que les plus gros épargnants.

Les raisons de la réforme

Inscrite dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 pour le soutien au financement de l'économie, cette réforme de l'assurance vie vise à orienter sur le long terme l'épargne des Français vers les entreprises. 

En effet, la plupart des sommes relevant de l'assurance vie sont investies, via les contrats en euros, dans des obligations d'Etat ou d'entreprises.  Ces contrats proposent donc un rendement limité, souvent entre 2 et 3% net. Plus nécessairement adaptés aux attentes des assurés, ils contribuent en outre peu au financement des entreprises.

Création de contrats euro-croissance

La réforme prévoit de redynamiser l'épargne en créant un nouveau contrat d'assurance vie baptisé « euro-croissance ». Le projet est de permettre aux assureurs d'investir dans des actifs plus risqués, et donc plus rémunérateurs, que ceux des fonds en euros. Les sommes investies dans ces nouveaux supports ne seront pas garanties à tout moment comme c'est le cas pour les contrats en euros, mais seulement  après au minimum 8 ans de détention. Le contrat « euro-croissance » est donc à mi-chemin entre les fonds en euros, dont le capital est garanti indépendamment de la durée de détention et les contrats en unités de compte (UC), dépourvus de toute couverture contre les pertes éventuelles.

Vous serez gagnant avec ce nouveau produit car si vous êtes déjà détenteur  d'une assurance vie, vous pourrez transformer votre contrat existant en contrat « euro croissance » tout en conservant l'antériorité fiscale acquise.

Vous risquez de perdre de l'argent à l'institution d'une taxe de 0,32% due à l'occasion de toute transformation d'un support en euros en support « euro-croissance ». Cette ponction, initialement à la charge de l'assureur, risque de se répercuter in fine  sur les performances des fonds obtenus par les clients.

Cette taxe vise à  compenser l'absence des prélèvements sociaux, qui se fait au fil de l'eau sur les fonds en euros mais qui se feront au dénouement du contrat pour les contrats « euro-croissance », comme pour les fonds investis en UC.

Taxation en hausse sur les successions des gros contrats

Un durcissement du régime de taxation sur les successions des gros contrats est également prévu. Si les placements effectués avant l'âge de 70 ans restent non imposables jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire, la nouvelle fiscalité risque de vous faire perdre de l'argent.

Actuellement chaque bénéficiaire doit verser une taxe de 20 % entre 152 500 euros et 902 838 euros et de 25 % au-delà de 902 838 euros. La loi de finances rectificative de 2013 a modifié le taux d'imposition pour les plus gros contrats et a abaissé la dernière tranche.
Au 1er juillet 2014, le taux de 20 % s'appliquera pour les sommes comprises entre 152 500 et 852 500 euros tandis que pour les sommes excédant 852 500 euros, le taux d'imposition passera à 31,25 %.

Vous serez gagnant et pourrez échapper à cette nouvelle taxation si vous optez pour le nouveau contrat « Vie-Génération » . Ce contrat, pas encore commercialisé, sera un contrat monosupport libellé en unités de compte investi dans les actifs suivants : actions de PME et d'ETI, logement intermédiaire et social et entreprises de l'Economie sociale et solidaire (ESS). Ces contrats auraient droit à un abattement supplémentaire de 20 % en plus de l'abattement de 152 500 euros déjà en vigueur.

A noter : des textes réglementaires sont encore attendus pour que les assureurs puissent commercialiser des contrats Vie-Génération.

 

Par 

Besoin d'éclairage

sur un sujet d'assurance ?

Toute une communauté

peut y répondre !

Posez votre question