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 Modifier ou résilier votre assurance auto

Publié le 24/11/2015

Vous avez souscrit un contrat d'assurance auto mais au fil du temps , il n'est plus adapté à votre situation ? Comment le modifier ou le résilier. Voici les étapes à connaître pour y parvenir sans encombre.

Modifier votre contrat d'assurance auto

Lors de sa signature, votre assureur a établi votre contrat en tenant compte des garanties souhaitées et de votre niveau de risques de sinistre. Ainsi, il a déterminé le montant de votre cotisation d'assurance en fonction de ces critères. Que se passe-t-il si en cours de contrat, ces critères changent ? Tout dépend s'il y a aggravation ou diminution des risques identifiés lors de la conclusion de votre contrat.

En cas d'aggravation des risques

Vous êtes tenu d'en informer obligatoirement votre assureur dans les 15 jours par lettre recommandée lorsque les risques initialement identifiés s'aggravent ou lors de la création de nouveaux risques. Par exemple, c'est le cas si vous utilisez votre véhicule non plus seulement pour un usage privé mais aussi à titre professionnel.

Votre assureur dispose de 10 jours pour vous informer de sa position. Il doit alors vous adresser une lettre recommandée vous informant :

- soit de la rupture de votre contrat s'il ne souhaite plus vous assurer. Dès lors, la résiliation prendra alors effet 10 jours plus tard.

- soit de la continuité de votre contrat avec une éventuelle augmentation de votre prime d'assurance. Vous disposez alors 30 jours pour vous décider et pouvez accepter cette augmentation ou la refuser. Dans ce dernier cas, l'assureur peut résilier immédiatement votre contrat.

En cas de diminution des risques

Dans ce cas, vous n'êtes pas contraint de le signaler à votre assureur. Toutefois, vous y avez souvent intérêt. En effet, cela peut entraîner une diminution de votre cotisation d'assurance. Ce peut être le cas, par exemple, lorsque votre véhicule vieillit.

En effet dans cette hypothèse, le montant des réparations peut s'avérer supérieur au prix du remplacement du véhicule. Ce qui conduit à des cotisations élevées en assurance tous risques.

Si votre assureur refuse la réduction de votre prime, vous êtes en droit de résilier votre assurance et d'en trouver une autre plus adaptée. Alors, la résiliation intervient 30 jours après une dénonciation de votre part, effectuée par lettre recommandée avec accusé réception. Si vous avez déjà payé votre cotisation, votre assureur doit alors vous rembourser la portion de cotisation de la période restant à courir et postérieure à votre résiliation.

Bon à savoir

Toute demande de modification de votre contrat d'assurance auto faite par lettre recommandée est considérée comme acceptée si vous n'avez aucune nouvelle de votre assureur dans un délai de 10 jours..

Résilier votre contrat d'assurance auto

En tant qu'assuré, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance dans 2 cas principaux :

- à l'échéance de votre contrat. Dès lors, envoyez à votre assureur une lettre recommandée avec accusé réception  2 mois avant la date d'échéance de votre contrat. Votre assureur est tenu de vous informer de l'arrivée de la période de préavis. S'il ne vous a pas rappelé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, y compris après la date d'échéance.

- depuis le 1er janvier 2015. Depuis cette date, vous pouvez résilier votre contrat en dehors de l'échéance à tout moment au terme d'au moins une année d'assurance. Cette possibilité existe pour un nouveau contrat  ou pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2015 mais reconduit après cette date.

Si vous souhaitez changer d'assureur, votre nouvel assureur peut se charger de résilier votre contrat à votre place. Il vous suffit de lui indiquer toutes les informations liées à votre contrat. Dès lors, votre ancien contrat est résilié 1 mois après la réception de la demande de résiliation par votre ancien assureur.

Bon à savoir

Un changement d'assurance vous fait repartir au début d'une année d'assurance. Aussi, il vous faut attendre au moins 1 an sans sinistre pour voir votre bonus augmenté.

 

copyright Particulier et Finances Editions 2015 Isabelle BUFFLIER

 

 

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