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 Les points-clés de l'assurance multirisques habitation

Publié le 24/01/2016

Assurance incontournable lorsqu'on est locataire ou propriétaire, la multirisques habitation comporte de nombreuses garanties. Le point sur cette assurance essentielle et sur toutes les questions que vous posez sur son caractère obligatoire ou non, sur les garanties spécifiques qu'elle comporte, sur la détermination de la prime d'assurance, sur les conditions de votre indemnisation…

Qu'est-ce qu'une assurance multirisques habitation (MRH) ?

Cette assurance a pour but d'indemniser les dommages causés à votre habitation (et son contenu) que vous soyez en tant qu'assuré victime ou auteur de ses dommages.

Elle se nomme « multirisques » car elle couvre souvent, à certaines conditions, plusieurs risques de dommages en même temps et notamment :

  • les dommages matériels causés au logement et aux biens qui s'y trouvent (meubles incendiés, toiture arrachée par une tempête, inondation dans la cave, cambriolage…)
  • les dommages causés par l'assuré à des tiers dans sa vie privée au titre de sa responsabilité civile. C'est le cas par exemple si vous laissez échapper un pot de fleurs de votre balcon sur la tête d'un passant,
  • les dommages causés par l'assuré en tant que propriétaire ou locataire, à des personnes ou à des biens impliquant le logement en question. C'est le cas si vous causez un dégât des eaux chez votre voisin.

Est-ce une assurance obligatoire pour un locataire ?

Pour un locataire, seule est obligatoire l'assurance des risques locatifs qu'il doit impérativement souscrire avant de prendre possession du logement loué par le propriétaire.

Cette assurance couvre les dommages causés au logement du propriétaire, mais uniquement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.  Elle ne couvre donc pas les dommages causés aux voisins ou aux biens du locataire. C'est pourquoi les contrats multirisques habitation proposés par les assureurs prévoient une couverture plus complète que l'assurance obligatoire pour pouvoir prendre en charge d'autres dommages.

Votre propriétaire peut ainsi exiger avant votre entrée dans le logement que vous lui remettiez une attestation d'assurance, qu'il pourra vous redemander ensuite chaque année.

A défaut, il peut vous refuser l'entrée dans les lieux ou résilier votre bail en cours de contrat.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR, tout propriétaire peut même souscrire à la place d'un locataire récalcitrant une assurance et lui imputer la prime dans les charges mensuelles de son logement. Il ne peut cependant le faire qu'un mois après lui avoir envoyé une lettre de mise en demeure restée sans réponse.

Le propriétaire ne peut pas imposer un assureur en particulier au locataire, sauf dans le cas où il souscrit le contrat d'assurance à sa place.

Et pour un propriétaire ?

Seuls les propriétaires d'un logement en copropriété sont soumis à une obligation d'assurance habitation.

Donc si vous êtes copropriétaire, que vous habitiez ou non votre logement, vous devez vous assurer obligatoirement pour les risques de dommages causés :

  • à vos voisins ou à des tiers (ex : dégât des eaux)
  • à la copropriété (ex :  dégât causé aux parties communes)
  • à vos locataires, par exemple pour les dommages qu'ils subiraient du fait d'un vice de construction, d'un défaut d'entretien ou d'un trouble de jouissance les empêchant  d'habiter normalement le logement.

Tous les logements sont-ils concernés par l'obligation d'assurance habitation ?

L'obligation d'avoir une assurance habitation concerne les logements vides mais aussi depuis le 27 mars 2014 (loi ALUR), les logements meublés s'ils constituent l'habitation principale de leurs locataires.

En revanche, pas d'obligation d'assurance pour les locataires de locations saisonnières.  Ils peuvent être couverts par l'assurance du propriétaire. A défaut, leur propre contrat d'assurance habitation prévoit souvent une couverture « villégiature » couvrant les logements de vacances. Même si le propriétaire n'exige pas cette assurance, ce qui est souvent le cas, vérifiez que vous êtes bien couvert, en relisant votre contrat de location saisonnière ou votre contrat d'assurance habitation.

Comment est calculée votre prime d'assurance ?

La prime est liée directement à la probabilité de survenance d'un dommage, en d'autres termes, plus le risque est élevée plus la prime grimpe. Différents critères influant sur ce risque peuvent être pris en compte par votre assureur pour fixer votre cotisation :

  • la superficie de votre logement. Attention ! le nombre de pièces à prendre en compte peut varier suivant les assureurs (pièces principales pour certains seulement, annexes comprises ou taille variable pour d'autres). Renseignez-vous,
  • la nature de votre logement (résidence principale ou secondaire, maison ou appartement). Une résidence secondaire, étant traditionnellement moins occupée, a un risque de cambriolage plus élevée qu'une résidence principale,
  • la personnalité de l'occupant, propriétaire ou locataire,
  • le lieu de situation du logement, certaines communes étant considérées pour certains dommages plus risquées que d'autres (cambriolages), votre prime peut être réduite ou augmentée suivant votre lieu de résidence.
  • le contenu de votre logement (mobilier, objets de valeur). Votre assureur peut ainsi vous suggérer une fourchette des biens à assurer faisant varier votre prime à la hausse suivant leur importance.

A noter

Le nombre de dommages subis par le passé peut aussi jouer un rôle dans le calcul du montant de votre prime en l'augmentant. A l'inverse, dans certains contrats, l'absence de sinistres pendant plusieurs années peut aussi la faire diminuer.

 

copyright Particulier et Finances Editions janvier 2016 Isabelle BUFFLIER

 

 

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