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 Les documents incontournables de votre contrat d'assurance

Publié le 17/01/2016

Documents d'information, note de couverture, proposition, quittance, relevé d'information, avenant… Quels sont les documents associés à votre contrat d'assurance et auxquels vous devez être attentif ? Suivez le guide pour détailler les papiers indispensables et décoder le jargon parfois compliqué de l'assurance.

Les documents d'information

 Avant la conclusion de la plupart des contrats d'assurance, l'assureur est tenu de vous remettre:

  • une fiche d'information sur les prix et les garanties proposés
  • un projet de contrat avec ses annexes (conditions générales et particulières) ou une notice d'information recensant tous les caractéristiques essentielles du contrat à venir, notamment les garanties, les exclusions de garantie et vos obligations.

La remise de ces documents doit être constatée par une mention signée et datée par vous-même au bas du contrat d'assurance une fois conclu, où dans laquelle vous reconnaissez avoir reçu au préalable ces documents en précisant la nature et la date de leur remise.

La note de couverture

C'est une attestation provisoire d'assurance parfois remise à l'assuré par l'assureur. En effet, en cas de nécessité, ce document est établi pour laisser à votre assureur le temps d'étudier plus précisément les risques que vous courrez. Elle est alors délivrée contre le paiement d'une prime minimale et vous protège temporairement avec des garanties standard.

Par la suite, l'assureur peut refuser de vous assurer ou au contraire décider de continuer à vous couvrir. Il peut dans ce cas revoir le montant et les conditions de l'assurance.

La proposition d'assurance

Avant de conclure le contrat d'assurance, votre assureur doit connaître le plus précisément possible les risques à garantir. Pour cela, il fait parfois remplir un questionnaire : ce document complété constitue la proposition d'assurance.

Vous devez répondre en toute sincérité aux questions posées. A partir de ces réponses l'assureur va ensuite accepter ou non de couvrir les risques identifiés et fixer le montant de votre prime d'assurance.

La proposition d'assurance provient donc de l'assuré et non de l'assureur, qui doit donner son accord pour conclure définitivement le contrat d'assurance. Tant que la proposition d'assurance initiale n'a pas été acceptée par l'assureur,  vous restez libre de solliciter et de choisir un autre assureur .

Bon à savoir

Toute fausse déclaration dans le questionnaire peut entraîner des conséquences plus ou moins graves. Un mensonge intentionnel peut conduire à l'annulation du contrat, au non versement de l'indemnisation, et même au remboursement de celle éventuellement déjà versée, à une condamnation à  des dommages et intérêts, une plainte pour escroquerie.

Le questionnaire de santé

Pour une assurance de santé ou une assurance emprunteur (liée à un crédit immobilier), l'assureur peut demander de remplir, avant la conclusion du contrat, un questionnaire médical. Pour certaines compagnies d'assurance, seuls les assurés au-delà d'un certain âge sont concernés (généralement 45 ou 50 ans). Pour un emprunt important, les clients dès 40 ans, peuvent être obligés de remplir ce questionnaire.

Le document à remplir par l'assuré est destiné à cerner les risques médicaux liés à l'âge, à l'état de santé mais aussi les antécédents et le mode de vie (tabac, alcool, stress, sports à risque…). Les réponses données peuvent amener l'assureur à demander au futur assuré d'effectuer des examens médicaux complémentaires. Les résultats sont alors communiqués au médecin conseil de l'assureur, tenu au secret médical. Si les risques identifiés sont considérés comme importants, l'assureur peut refuser l'assurance ou l'accepter sous réserve d'une augmentation de prime, appelée surprime.

Bon à savoir

Pour les assurés présentant des risques aggravés de santé, les pouvoirs publics ont mis en place la convention AERAS. Celle-ci leur permet de bénéficier d'une assurance emprunteur et facilite l'accès au crédit immobilier. Pour plus d'informations consultez le site Internet www.aeras-informations.org

Le contrat ou police d'assurance

Le contrat d'assurance peut également être appelé « police d'assurance ». Cet écrit établi puis signé par l'assuré et l'assureur fait la preuve de l'accord et des garanties accordées.

Il comporte deux parties :

  • des conditions générales. Elles décrivent les droits et obligations de chacun des contractants ainsi que les garanties.
  • des conditions particulières. Elles complètent les conditions générales et énoncent des données personnelles de l'assuré. En cas de contradiction avec les conditions générales, ce sont elles qu'on applique.

L'avenant

Ce document écrit constate une ou plusieurs modifications du contrat d'assurance initial. Il nécessite un accord entre l'assuré et l'assureur, ce dernier ne pouvant le modifier seul.

Si vous souhaitez  modifier votre contrat, vous pouvez solliciter l'assureur par lettre recommandée (avec avis de réception). En l'absence de réponse de sa part dans les 10 jours à compter de la réception, la demande est considérée comme acceptée par l'assureur. Cependant, celui-ci doit quand même rédiger un avenant au contrat initial pour formaliser la modification demandée.

Bon à savoir

L'assureur ne doit pas profiter de la demande de l'assuré pour modifier d'autres clauses du contrat. Toute modification imposée à l'assuré ne serait pas invocable contre l'assuré.

L'attestation d'assurance

Pour certaines assurances obligatoires, notamment en matière de responsabilité civile (automobile, garantie des risques locatifs…), l'assureur doit délivrer une attestation d'assurance écrite. Elle permet notamment à l'assuré de prouver qu'il a bien respecté son obligation d'assurance.

La quittance d'assurance

C'est le reçu délivré par  votre assureur, prouvant que vous avez bien réglé la prime d'assurance. Elle est souvent réclamée par des tiers (par exemple pour un bail d'habitation par le propriétaire bailleur).

Le relevé d'informations

Ce document est spécifique à l'assurance auto ou moto. Ce relevé contient toutes les informations relatives au conducteur et au contrat d'assurance après sa résiliation. Il comporte notamment un récapitulatif des accidents ou des sinistres survenus dans les 5 années précédentes. Il est systématiquement demandé par un nouvel assureur. En effet, il lui permet de mesurer les risques de son nouveau client. L'ancien assureur dispose de 15 jours à partir de la demande de l'assuré pour délivrer ce document.

Bon à savoir

Les papiers d'assurance sont à conserver au moins 2 ans : quittance, avis d'échéance, preuve de règlement, courrier de résiliation, contrats après leur fin ou leur résiliation (10 ans pour les assurances vie ou décès).

Pour les documents liés aux accidents ou aux sinistres c'est 10 ans après l'indemnisation. Le mieux est de les scanner et de les placer dans un coffre-fort électronique ou cloud.

En savoir plus : Savoir bien lire son contrat d'assurance

 

copyright Particulier et Finances Editions décembre 2015 Isabelle BUFFLIER

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