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 Les bons réflexes en cas de dégât des eaux

Publié le 27/10/2015

Avec 500 000 cas par an, le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en France en matière d'assurance habitation. Victime ou auteur d'un tel sinistre, voici quelques conseils pour faciliter votre prise en charge et votre indemnisation.

Reconnaître un dégât des eaux

Pour votre assureur, un dégât des eaux résulte en général d'un dommage occasionné par l'eau aux biens mobiliers comme immobiliers de votre habitation. Il peut également concerner ceux de vos voisins.

L'assurance dégâts des eaux est comprise dans la plupart des contrats multirisques habitation. Pour les locataires de logements non meublés, cette assurance est obligatoire au titre de la responsabilité civile locative. En effet, les locataires doivent se prémunir contre les dommages éventuellement causés aux biens de leur propriétaire. Même si elle n'est pas obligatoire, pour eux, elle est également recommandée aux propriétaires.

Toutefois, il n'existe aucune définition légale du dégât des eaux. Celle-ci est variable suivant les contrats d'assurance. Reportez-vous à votre contrat habitation pour connaître  votre niveau de couverture. Le plus souvent les dégâts suivants sont couverts :

  • les infiltrations d'eau ou de grêle à travers des toitures,
  • les fuites et les ruptures ou débordements : des appareils à effet d'eau (baignoire, lave-linge, lave-vaisselle…) et de chauffage, des conduites d'eau, des canalisations non enterrées, des gouttières et des chéneaux.

Bien entendu, votre assureur peut vous proposer, avec un supplément de cotisation, d'autres garanties, comme : l'indemnisation des débordements ou renversements de récipients (par exemple un aquarium), les infiltrations par des joints d'étanchéité (installations sanitaires, carrelages…) ou à travers des façades, terrasses, balcons, velux…

La plupart des assureurs ne couvrent cependant pas les dégâts provenant :

  • de la condensation, de l'humidité, de la porosité,
  • du refoulement, de la rupture ou de l'engorgement des canalisations souterraines,
  • d'un autre liquide que l'eau (par exemple du fioul s'échappant d'une cuve).

Prévenez rapidement votre assureur

Vous disposez de 5 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés non pris en compte) pour prévenir votre assureur d'un éventuel dégât des eaux. Confronté à une telle situation, vous pouvez l'appeler sans attendre puis lui confirmer en envoyant votre constat, dûment complété. Passé le délai de 5 jours, certains assureurs n'indemnisent pas ou moins leurs clients (on parle alors de déchéance de la garantie). Toutefois, ce refus ou cette limitation d'indemnisation n'est possible que si votre contrat comporte une clause le précisant. Votre l'assureur doit aussi démontrer que votre déclaration tardive lui a causé un préjudice, par exemple, en aggravant les dégâts.

Bon à savoir

Le point de départ du délai est le lendemain à 0 heure du jour du sinistre ou du jour de la connaissance du sinistre. Ainsi, si votre dégât des eaux se produit un lundi à 19H15, vous avez jusqu'au mardi suivant minuit pour le déclarer à votre assureur.

Soyez réactif

Il est important de détecter rapidement l'origine d'un dégât des eaux. Provient-il de votre logement ? De celui d'un voisin ou d'une partie commune de l'immeuble ? Une bonne identification de la cause du dégât peut vous permettre d'agir vite et de limiter les conséquences en :

  • fermant les robinets d'arrivée d'eau de votre compteur,
  • colmatant temporairement une fuite,
  • avertissant vos voisins ou votre gardien…

A défaut, contactez rapidement un professionnel pour rechercher l'origine de la fuite. En effet, votre assureur attend que vous soyez proactif et que vous limitiez autant que possible le sinistre. Dès lors, pensez aussi à :

  • protéger le plus possible vos biens en les déplaçant,
  • éponger et placer des récipients aux endroits stratégiques,
  • aérer, si possible, les pièces concernées,
  • appeler les sapeurs-pompiers si la fuite prend de l'ampleur et se transforme en voie d'eau.

Prenez également des photos, si vous le pouvez pour conserver des traces de la situation.

Bon à savoir

Si vous faites appel à un professionnel, gardez bien les devis et les factures. La recherche de fuites est certes rarement prise en charge par les contrats multirisques habitation. Cependant, ces frais peuvent être remboursés si un tiers est à l'origine du sinistre (voisin, copropriété…).

Remplissez un constat amiable

Quelle que soit la situation, si plusieurs personnes sont victimes, en même temps, d'un dégât des eaux, il est nécessaire d'établir un constat amiable. Sur simple demande, votre assureur peut rapidement vous en envoyer un exemplaire pré-imprimé (mail, scan, fax…).

Chaque victime doit disposer d'un exemplaire de ce constat, complété et signé par elle mais aussi par toutes les personnes concernées (deux ou plus, suivant les cas). Privilégiez le stylo bille, pour garantir une bonne lisibilité de tous les exemplaires.

Pensez également à l'envoyer au syndic ou au gérant de votre immeuble, et à votre propriétaire si vous êtes locataire.

Astuce

Ne signez que si vous êtes d'accord avec ce qui est mentionné. En effet les informations du constat peuvent être invoquées contre vous et vous porter préjudice.

Listez et estimez vos dégâts

Prenez le temps de lister ce qui a été perdu ou endommagé. Apportez le plus de précisions possibles, joignez des photos ou des témoignages à votre déclaration. Pensez également à joindre les justificatifs de votre évaluation (factures, contrats).  

Si vous devez remettre rapidement en état votre logement, prenez des photos avant et après. Conservez bien toutes vos factures pour les matériaux achetés ou pour l'intervention de professionnels.

Ne touchez à rien avant le passage de l'expert

Si le montant des dommages est supérieur à 1600 euros, votre assureur, et le cas échéant celui de la partie adverse, peut demander l'avis d'un expert. Ce dernier va identifier l'origine du sinistre et évaluer les réparations à prendre en charge. Cependant, il peut parfois mettre plusieurs semaines à vous rendre visite. En effet, il peut avoir besoin d'attendre que votre logement soit sec pour effectuer son contrôle. Il est donc important de garder votre logement "en l'état" le plus longtemps possible et à défaut, de prendre de nombreuses photos. Le cas échéant, limitez-vous aux réparations nécessaires pour vos biens ou votre santé.

Demandez une copie du rapport d'expertise

Le rapport d'expertise est rarement communiqué à l'assuré, mais vous pouvez tout à fait en demander une copie à votre assureur (par lettre recommandée avec accusé réception). Ce rapport comporte, notamment, des précisions sur la cause du dégât des eaux et sur l'évaluation de vos biens pour déterminer votre indemnisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces éléments, vous pouvez en discuter avec votre assureur et si cela n'aboutit pas, demander à vos frais une contre-expertise. L'assurance protection juridique de votre contrat peut éventuellement prendre en charge ces frais. En dernier lieu, vous pouvez saisir le médiateur de votre assurance pour tenter d'aboutir à un accord ou, le cas échéant, saisir le tribunal.

Prévenir un dégât des eaux

Lorsque vous partez en déplacement pour plusieurs jours, pensez à couper l'eau. Les fuites, même légères, doivent vous alerter et ne pas traîner. N'hésitezpas à laisser les coordonnées d'une personne de confiance, ainsi que vos clés chez des voisins ou encore au gardien. Cela permet d'intervenir rapidement, même avant votre retour en cas d'urgence. Certains contrats d'assurance imposent ces mesures de précaution, et si vous ne les respectez pas votre indemnisation peut être limitée, voire écartée.

 

copyright Particulier et Finances Editions janvier 2016 Isabelle BUFFLIER

 

 

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