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 L'assurance santé des frontaliers

Publié le 03/03/2015

Les travailleurs frontaliers français, salariés ou indépendants, au sein d'un Etat membre de l'Union européenne ou en dehors, ont un statut spécifique qui nécessite une assurance de santé adaptée. Voici le point sur leur situation, l'influence de celle-ci sur leurs droits en matière de santé, au regard du régime de base de l'assurance maladie ou de leur complémentaire santé.

Qu'est-ce qu'un travailleur frontalier ?

L'expression « travailleur frontalier » désigne un salarié ou un indépendant, exerçant une activité professionnelle dans un pays qui comporte en général une frontière avec celui où il réside au moins une fois par semaine.

Les Français peuvent avoir ce statut à l'égard de plusieurs Etats membres de l'Union Européenne (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg) mais aussi d'autres pays extérieurs à l'UE mais faisant partie de l'Espace Economique Européen (Monaco, Andorre, Suisse).

Les textes de l'UE et de l'EEE ont cherché à coordonner entre eux les régimes d'assurance maladie de l'ensemble des Etats membres, même s'il reste encore de nombreuses disparités entre eux. Avant de commencer à travailler, le candidat à l'embauche doit se renseigner sur les droits qu'il peut avoir de part et d'autre de la frontière, tous les pays concernés pouvant avoir des pratiques différentes.

En tant que travailleur frontalier, puis-je garder mon assurance maladie française ?

 En tant que travailleur frontalier, dès votre premier jour de travail hors de France, la règle est la suvante : vous perdez le bénéfice de la couverture du régime général de la Sécurité Sociale français ainsi que celui de votre mutuelle santé souscrite en France, plus forcément en phase avec votre nouveau statut.

Mieux vaut bien se renseigner avant votre prise de poste, pour être certain de bénéficier d'une couverture sociale adaptée.

Dans certains cas cependant, vous devez vous inscrire au régime français de la CMU (ex : Suisse). Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie française.

Quelles assurances souscrire pour que mes dépenses de santé continuent à être prises en charge et remboursées ?

Etape n°1 : En tant que travailleur frontalier, salarié ou indépendant, vous devez souscrire à une assurance équivalente au régime général de la Sécurité sociale, ayant perdu le vôtre.

Soit le pays où vous travaillez exige que vous vous inscriviez au régime local (vous n'avez  alors pas le choix), soit on vous laisse une option : adopter le régime local ou choisir une assurance privée locale ou française. Dans ce cas, comparez les tarifs et les conditions proposées en France et dans le pays qui vous emploie. Des assurances privées spécifiques à destination des frontaliers ont été mises en place et peuvent parfaitement vous convenir.

Bon à savoir: 
 Les travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse, depuis le 1er juin 2014, n'ont plus le choix : ils doivent s'inscrire au régime de base de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Etape n°2 : vous devez aussi changer de mutuelle de santé, car la vôtre n'est pas nécessairement en phase avec votre nouvelle situation.

En effet, les régimes de base d'assurance maladie de certains pays n'offrent qu'une couverture limitée, souvent moindre que celle de la Sécurité sociale française. Il vous faut donc nécessairement la compléter par une mutuelle santé adaptée.

Des mutuelles de santé à destination des frontaliers ont vu le jour.

Vérifiez bien, que leur couverture s'applique pour des soins de santé en France ou dans votre pays d'embauche.

Pensez à utiliser les comparateurs d'assurance, qui pourront cibler exactement vos besoins et vos contraintes.

Suis-je contraint de me faire soigner dans mon pays d'embauche ?

En vertu des règlements européens applicables dans tous les Etats membres, tout travailleur européen inscrit au régime général de l'assurance maladie de son pays d'embauche peut bénéficier de soins de part et d'autre de la frontière des Etats membres concernés.

Ainsi vous pouvez continuer à vous faire soigner et hospitaliser en France, et les frais seront ensuite remboursés par le régime général où vous êtes inscrit.

Si vous êtes soigné et hospitalisé dans votre pays d'embauche, vous serez pris en charge comme tout ressortissant local.

En revanche, n'oubliez pas de bien vérifier que la complémentaire santé souscrite permet bien les deux possibilités. Ces mutuelles sont souvent plus onéreuses mais apportent un vrai confort. En effet, on ne peut pas toujours choisir le moment et le lieu d'une hospitalisation ou d'un accouchement.

Est-ce que ma famille va bénéficier de mon assurance de santé et de ma mutuelle ?

Tout dépend si votre conjoint réside et travaille en France.

S'il y travaille, vos enfants sont nécessairement inscrits avec lui au régime de base de l'assurance maladie. Ils peuvent néanmoins se faire soigner dans votre pays d'embauche, comme tout ressortissant d'un Etat membre. Pensez à leur faire établir une carte européenne d'assurance maladie, pour obtenir le remboursement en France des soins effectués dans un autre Etat membre.

Si votre conjoint ne travaille pas en France, lui-même et vos enfants peuvent bénéficier de votre assurance santé. Choisissez dans ce cas une complémentaire santé familiale, souvent plus intéressante.

Quelles démarches particulières à effectuer avant de commencer à travailler ?

Contactez votre caisse d'assurance maladie pour lui signaler votre nouvelle situation. Elle vous demandera de lui fournir certains documents et justificatifs pour faire le lien avec la caisse d'assurance maladie de votre pays d'embauche. Elle vous donne aussi des informations précises suivant le pays où vous vous rendez ainsi que les formulaires nécessaires à votre prise en charge et vos remboursements.

 

copyright Particulier et Finances Editions décembre 2015 Isabelle BUFFLIER

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