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 L'arbitrage de votre assurance vie

Publié le 10/01/2016

Si vous choisissez un contrat multi-support, il est souvent possible de procéder à ce que l'on appelle l'arbitrage entre les différents fonds de votre contrat. Voici les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur les opérations d'arbitrage et les frais engendrés par celles-ci.

Qu'est-ce que l'arbitrage d'un contrat d'assurance vie ?

Il existe principalement deux catégories de contrats d'assurance vie :

  • les contrats mono-support : les fonds sont investis sur un seul produit (par exemple un fonds en euros). Vous choisissez un support et vous le conservez, en principe, pendant toute la durée de votre contrat,
  • les contrats multi-supports : vous investissez votre épargne sur plusieurs supports distincts. Dès lors, vous pouvez diversifier vos investissements et choisir des fonds sécuritaires (fonds en euros) panachés avec des fonds plus risqués (fonds en unités de compte en actions). Ainsi, vous équilibrez les risques et pouvez obtenir un rendement souvent plus favorable qu'avec un contrat mono-support.

Avec un contrat multi-supports apparaît la notion d'arbitrage. Il s'agit alors de changer (arbitrer) les sommes investies d'un support à un autre. Vous déplacez ainsi le montant des fonds investis sans changer de support.

A quel moment s'informer des possibilités et du coût de l'arbitrage ?

Dès la conclusion de votre contrat d'assurance vie vous devez identifier, avec votre assureur, les supports et les modes de gestion de votre contrat ainsi que les possibilités d'arbitrage. Pensez à vos éventuelles contraintes : disponibilité de votre épargne, temps dédié à la gestion de votre contrat…

Est-ce que l'arbitrage est libre ?

La possibilité d'arbitrer entre vos supports va dépendre des clauses de votre contrat d'assurance vie. Le moment où vous allez pouvoir faire vos modifications, le montant concerné, la fréquence de ces changements et surtout les frais associés vont être dictés par votre contrat. Il est donc essentiel de bien négocier, lorsque c'est possible, les clauses concernant vos possibilités d'arbitrage et leurs éventuels frais avant la signature de votre contrat.

Existe-t-il des différences d'arbitrages en fonction des supports ?

Vous pouvez définir à l'avance l'arbitrage et les opérations souhaités. Vous pouvez opter pour un arbitrage automatique : par exemple les intérêts générés par tel ou tel support seront automatiquement reversés sur un autre, un support en euros,  souvent jugé plus sécuritaire. Ce type d'arbitrage ne nécessite aucune  intervention spécifique de votre part. Et vous pouvez fixer à l'avance des limites hautes ou basses de certains fonds. Cela vous permet, éventuellement, de vous consacrer à une gestion plus personnalisée d'autres supports.

Y a-t-il des limites en matière d'arbitrage ?

Celles-ci sont dictées par votre contrat. Pour une gestion dynamique de vos produits d'assurance, votre contrat peut prévoir un certain nombre d'opérations d'arbitrage gratuites puis un montant forfaitaire pour tout arbitrage supplémentaire. Il est également fréquent de prévoir des arbitrages gratuits si vous y procédez sans l'intervention d'un conseiller (par exemple, les arbitrages effectués sur Internet), en fonction des sommes ou encore du nombre d'arbitrages réalisés dans le mois ou dans l'année.

Les frais d'arbitrages sont-ils élevés ?

En principe, tout changement de support donne lieu à des frais d'arbitrage, soit en application d'un pourcentage (en moyenne entre 0,5 et 1% du montant de l'opération réalisée) ou en fonction d'un forfait avec une somme fixée par votre contrat pour chaque opération. Tout va dépendre alors de votre manière de gérer votre contrat. Si vous faites d'importantes opérations mais irrégulièrement, une facturation au forfait peut être intéressante. En revanche dans le cas contraire, choisissez, si vous le pouvez, une tarification au pourcentage, souvent plus avantageuse.

Comparez aussi l'ensemble des frais prélevés sur votre contrat. En effet, des frais d'arbitrage intéressants peuvent être compensés par des frais d'entrée ou gestion plus élevés. Pensez à utiliser les comparateurs en ligne pour étudier les possibilités offertes par les assureurs, si vous envisagez une gestion dynamique de votre contrat multi-supports.

Bon à savoir

Les opérations d'arbitrage ne sont pas soumises à fiscalité. Seuls les produits rapportés par votre contrat le sont.

Y a-t-il un moment propice pour procéder à un arbitrage ?

Le meilleur moment est fonction de l'évolution des marchés et des supports de votre assurance vie. Méfiez-vous cependant de la multiplication des opérations d'arbitrage car les meilleurs rendements ont souvent lieu sur des durées d'investissements longues. L'arbitrage intempestif est donc déconseillé, car plus coûteux en raison des frais engendrés au regard des bénéfices rapportés.

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

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