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 La clause bénéficiaire démembrée de votre assurance vie

Publié le 14/09/2016

Si vous souhaitez laisser un capital à vos proches, l'assurance vie peut être la solution. Mais si vous souhaitez en avantager certains, tout en en protégeant d'autres, pensez à la clause bénéficiaire démembrée. Elle peut vous permettre d'optimiser la transmission de votre capital.

Le principe de la clause bénéficiaire démembrée

A votre décès, votre assurance vie, capital et intérêts, va être versée au bénéficiaire mentionné dans votre contrat. Il peut être désigné de manière spécifique, ou à travers l'application de la clause type rédigée par votre assureur et acceptée par vous. Selon vos liens de parenté avec ce bénéficiaire, la date d'ouverture de votre contrat, et la date de versements des primes (avant ou après vos 70 ans), le montant versé au bénéficiaire peut être exonéré en tout ou partie des droits de succession.

L'objectif d'une clause bénéficiaire dite démembrée est de transmettre un capital à deux  catégories de bénéficiaires, notamment de deux générations successives en bénéficiant d'un coût fiscal réduit. Ainsi, vous ne transmettez pas le capital de votre assurance vie à votre décès, en une seule fois, à un seul ou plusieurs bénéficiaires mais en plusieurs étapes :

  • 1ère étape : vous désignez au moins deux catégories de bénéficiaires dans votre contrat assurance vie. L'un est appelé usufruitier du capital et l'autre, nu-propriétaire,
  • 2ème étape : lors de votre décès, l'usufruitier, votre conjoint par exemple, reçoit l'intégralité du capital. Il peut l'utiliser librement, mais doit toutefois le restituer en totalité à son décès au nu-propriétaire désigné dans votre contrat d'assurance vie. Les droits de succession éventuels doivent alors être réglés par l'usufruitier mais aussi par le nu-propriétaire, même si seul l'usufruitier reçoit le capital,
  • 3ème étape : au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire, votre enfant par exemple, récupère le capital transmis à l'usufruitier. En pratique, il fait valoir une créance de restitution sur la succession de l'usufruitier. Lui est donc versée sa part, exonérée de tous droits de succession qu'il a déjà réglés au moment du décès de l'usufruitier.

La fiscalité attrayante de la clause bénéficiaire démembrée

Cette clause permet à la fois de protéger un proche, par exemple votre conjoint ou votre concubin, en tant qu'usufruitier, tout en avantageant à terme le nu-propriétaire, par exemple votre enfant. L'usufruitier comme le nu-propriétaire se voit appliquer les règles fiscales de l'assurance-vie avec les abattements correspondants. Ainsi, en présence d'un conjoint survivant, d'un partenaire pacsé, ou l'un des frères et sœurs du défunt (sous certaines conditions), il y aura exonération totale de droits de succession.

Toutefois, l'usufruit a une valeur moindre que le capital transmis. En effet, il est calculé, selon un barème officiel, en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ainsi, plus l'usufruitier est âgé, moins la valeur de son usufruit est élevée. Par exemple, pour un usufruitier de 80 ans, cette valeur représente 30% du capital transmis.

Autre règle intéressante : tout bénéficiaire d'une assurance-vie, y compris l'usufruitier, peut bénéficier d'un abattement de 152 500 €, si le capital a été versé avant les 70 ans du souscripteur.

Quant au nu-propriétaire recevant le capital au décès de l'usufruitier, il peut bénéficier également d'une fiscalité intéressante. Autrefois totalement exonéré de droits de succession, le capital transmis par le biais d'une clause bénéficiaire démembrée est soumis, depuis 2011, à une taxation forfaitaire de 20%, au prorata des droits respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire, au-delà d'un abattement de 152 500 €.

Bon à savoir

Le taux de 20% est porté à 25% au-dessus de 902 838 €.

Avantages et inconvénients de la clause bénéficiaire démembrée

Elle permet de transmettre la totalité du capital d'une assurance-vie à un usufruitier, notamment un conjoint, tout en permettant de conserver les droits du nu-propriétaire, en pratique les enfants, sur ce capital, droits qu'ils pourront faire valoir à son décès.

L'usufruitier peut donc disposer du capital transmis et ne se trouve pas en difficultés au moment du décès de son conjoint. Deux inconvénients majeurs cependant :

  • l'usufruitier ayant la libre disposition du capital transmis, le nu-propriétaire n'est pas à l'abri d'une dilapidation du capital, volontaire ou non, liée par exemple à des placements mal maîtrisés. Cet inconvénient peut éventuellement être réduit en prévoyant, dès la souscription de la clause bénéficiaire démembrée, des garanties souscrites par l'usufruitier au bénéfice du nu-propriétaire pour les assurer de récupérer leurs parts au décès de l'usufruitier.
  • au moment du décès du souscripteur du contrat, le nu-propriétaire doit régler immédiatement les droits de succession, si sa part dépasse l'abattement dont il peut bénéficier. Cependant, il ne dispose pas encore des fonds correspondants et ne les aura qu'au décès de l'usufruitier.

Il est donc nécessaire, si vous optez pour une clause bénéficiaire démembrée, d'être bien informé de ces conséquences. Rapprochez-vous de vos conseillers habituels pour bénéficier d'un regard avisé sur les différentes contraintes :

  • montant du capital transmis,
  • versements réalisés avant ou après vos 70 ans,
  • qualité des personnes désignées respectivement comme usufruitier et nu-propriétaire.

Application pratique

Vous êtes marié avec 2 enfants et vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie d'un montant de 500 000 €, somme versée avant vos 70 ans. Vous optez pour une clause bénéficiaire démembrée entre votre épouse, usufruitière et vos enfants, nus-propriétaires.

A votre décès, votre épouse est âgée de 80 ans. La valeur de son usufruit, d'après le barème administratif actuel est de 30%, soit de 150 000 €. Elle bénéficie d'un abattement en tant que conjoint de 152 500 €. Elle est donc entièrement exonérée de droits de succession. Quant aux enfants, la valeur de la nue-propriété est de 70% donc 350 000 €, soit 175 000 € pour chaque enfant. Chacun d'eux bénéficie d'un abattement de 152 500 €, cependant en tant que nu-propriétaires, on ne considère que 70% de cette somme donc leur abattement est de 106 750 €. Chacun sera donc taxé de 20%, montant des droits de succession après abattement, de la différence entre la valeur de leur nue-propriété et de l'abattement, soit (5175 000 – 106 750 ) de 13 650 €.  

Au décès de leur mère, ils pourront prélever sur sa succession, chacun la somme de 175 000 €, exonérés de tous droits de succession, déjà réglés au décès de leur père.
 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

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