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 Job d'été : faut-il être assuré ?

Publié le 12/09/2016

Que ce soit dans le cadre de vos études, ou pour votre expérience professionnelle, voire pour renflouer vos finances, vous avez peut être décidé d'avoir un job d'été saisonnier. Mais en cas d'accident, de maladies ou de dommages, savez-vous quelle assurance peut jouer ? Parce qu'un pépin, c'est vite arrivé, que vous soyez blessé ou malade, ou que vous mettiez en danger autrui, mieux vaut être bien assuré.

Deux statuts possibles durant un emploi saisonnier

•  Vous êtes étudiant et votre emploi saisonnier est pris en compte dans votre cursus comme stage obligatoire. Vous avez alors un statut de stagiaire et devez signer une convention de stage avec votre établissement de formation et votre maître de stage /employeur. Attention, la loi du 10 juillet 2014 vient modifier le statut des stagiaires, leurs conditions de travail et leurs gratifications. En attente de plusieurs décrets d'application,elle entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

•   Vous êtes étudiant hors cadre scolaire ou simple employé, vous êtes alors considéré comme salarié avec le statut de travailleur saisonnier.


Vous subissez un dommage ( blessure dans le restaurant, chute, agression…) pendant votre activité saisonnière

Que vous soyez considéré comme stagiaire ou travailleur saisonnier, vous êtes soumis au même régime. En effet, le dommage subi pendant votre activité est qualifié d'accident du travail. Vous avez 24 H pour le déclarer à votre employeur/maître de stage. Il doit alors le signaler à votre caisse d'assurance maladie. Il vous remet une feuille d'accident du travail vous permettant de bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (indemnités, avance des frais ou remboursement).

Vous êtes responsable d'un dommage pendant votre travail saisonnier

Si vous avez le statut de stagiaire, vous n'êtes couvert ni par l'assurance de votre établissement de formation ni par celle de votre maître de stage. Cependant, votre école ou université doit prouver à votre maître de stage que vous avez souscrit personnellement une assurance. C'est pourquoi au début de tout stage obligatoire, il est demandé au futur stagiaire une attestation de prise en charge de sa responsabilité civile.

Sachez que l'assurance responsabilité civile chef de famille, adossée à l'assurance multirisques habitation, ne prend pas en charge ce type de dommage. En effet, elle couvre en principe parents et enfants, pendant leurs études et leur vie universitaire, mais non pendant les stages en entreprise.


Bon à savoir

En cas de stage à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes couvert si votre stage se déroule à l'étranger. A défaut, assurez –vous pour votre responsabilité civile. Certaines assurances voyage dédiés aux étudiants pourront vous couvrir pendant votre séjour et vos stages.


Si vous avez le statut de travailleur saisonnier, tout dommage infligé à une autre personne pendant les heures de travail suit le principe suivant :

•          d'une part, l'employeur est responsable des dommage causés par ses employés pendant l'exercice de leurs fonctions,

•          d'autre part, les employés sont aussi responsables personnellement des dommages causés par leurs fautes à des tiers.

Conclusion : la victime a ainsi le choix de poursuivre l'employeur ou l'employé ou les deux ensemble.

Mieux vaut donc, en tant qu'employé, et avant le début de tout emploi saisonnier, souscrire une assurance de responsabilité civile. Contactez votre assureur habituel ou l'assureur de vos parents (multirisques habitation…) qui peut vous aiguiller vers la bonne assurance.

Notamment si votre job d'été se déroule à l'étranger. Cette assurance doit vous permettre d'être garanti pour ne pas vous retrouver en situation délicate si vous êtes responsable d'un accident durant votre séjour.


Et si vous êtes malade pendant votre activité saisonnière ?

Si vous avez le statut de travailleur saisonnier, vous êtes pris en charge par votre caisse d'assurance maladie comme tout salarié (remboursement des soins, indemnités journalières).

Si vous êtes stagiaire, tout dépend de savoir si vous percevez une rémunération :

•          supérieure ou égale à 554,20 € (pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2015), par mois, dans ce cas vous bénéficiez du remboursement de vos soins selon les tarifs en vigueur, et à certaines conditions des indemnités journalières.

•          inférieure à 554,40 € (pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2015), par mois, vous bénéficiez du remboursement de vos soins selon les tarifs en vigueur mais non des indemnités journalières.

Si votre emploi saisonnier se déroule à l'étranger, renseignez-vous sur le site ameli.fr. Votre couverture maladie est en effet variable suivant que vous travaillez dans l'Union européenne ou en dehors,  et peut nécessiter une assurance spécifique avant votre départ.Vérifiez bien que votre celle-ci vise la prise en charge d'une hospitalisation et de votre rapatriement en cas de maladie ou d'accident.

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

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