Partagez 
     

 Inondations, neige, gel… : votre multirisques habitation peut-elle jouer ?

Publié le 12/09/2016

Vous avez été touché par les récentes inondations ? Votre chaudière a explosé à la suite d'une période de gel ? Un passant est tombé devant chez vous sur le trottoir enneigé ? Dans tous ces cas, ou dans d'autres, où des dommages sont survenus du fait de l'eau, la neige ou le gel, pensez à votre assurance habitation, elle peut dans certains cas venir à votre secours.

Vous avez été inondé

Vous avez subi une ou plusieurs inondations consécutives et avez perdu tout ou partie de vos biens. Que vous soyez propriétaire ou locataire, le contrat multirisques habitation que vous avez certainement souscrit comprend automatiquement une garantie contre les catastrophes naturelles couvrant les inondations. Cependant, cette dernière ne peut intervenir que si un arrêté de catastrophes naturelles a été pris par les pouvoirs publics. A défaut, c'est un risque considéré comme inassurable et vous ne serez pas indemnisé.

Bon à savoir

Si lors de cette inondation, votre véhicule auto ou moto a subi des dommages, c'est votre assurance automobile ou moto qui peut intervenir. Mais attention, tout dépend de l'assurance souscrite :

  • avec uniquement une assurance dite aux tiers, sachez que vous n'êtes pas garanti contre  les catastrophes naturelles,
  • en revanche, avec une assurance de dommages au véhicule ou une assurance tous risques, vous serez couvert dès la parution de l'arrêté de catastrophes naturelles.

Vous avez subi des dégâts à cause de la neige

Votre contrat d'assurance habitation contient en principe une garantie neige. Celle-ci vous couvre pour tous les dommages résultant des effets du poids de la neige et de la glace sur les toitures (ex : écroulement du toit…).

Cette garantie prend également en charge, à certaines conditions, les dommages consécutifs par ce qu'on appelle la « mouille « (neige fondue ou pluie) à la suite de l'effondrement d'un toit par exemple. Ces dommages sont indemnisés à condition d'avoir pris naissance dans les heures suivant la survenance des dommages matériels causés aux logements (48 heures ou 72 heures selon les assurances). Il est demandé aux assurés de prendre toutes les mesures conservatoires susceptibles de limiter les dégâts (bâchage, déménagement des meubles…).

Vous avez subi des dégâts à cause du gel

Si votre chaudière ou vos canalisations ont explosé sous l'effet du gel, ou si à la suite du redoux vous avez aussi subi des inondations, votre assurance multirisques habitation peut jouer. En effet, la plupart des assurances habitation prévoit une indemnisation des dommages causés par le gel dès lors qu'ils sont causés à vos installations intérieures (canalisations, radiateurs, chaudière…). Toutefois, vérifiez votre contrat, car votre indemnisation peut être conditionnée au respect de certaines précautions (calfeutrage, position hors gel…)

En revanche, dès que cela touche des installations extérieures ( canalisations, gouttières…), l'assurance prévoit le plus souvent une exclusion de garantie. Il est alors conseillé de prendre les précautions d'usage pour éviter ou limiter les dommages (ex : position hors gel, calfeutrage avec des matériaux isolants).

Bon à savoir

Chaque contrat d'assurance peut prévoir des exclusions de garantie variables (ex : pas de prise en charge des frais de réparation des climatiseurs, ou de frais de recherche de fuite). Lisez bien la partie de votre contrat qui concerne ces exclusions, elles sont faciles à trouver puisqu'elles doivent apparaître en caractères très apparents (ex :en gras, en encadré).

Vos démarches

En vue de votre indemnisation et pour mettre toutes les chances de votre côté, suivez les conseils suivants :

  • déclarez rapidement les dommages. Pour les dégâts causés par la neige ou le gel, vous n'avez que 5 jours pour le faire, à compter de la constatation des dégâts.

Pour les inondations, le délai est doublé, c'est 10 jours, à compter de la parution de l'arrêté au Journal officiel de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles.

Mieux vaut opter pour une lettre recommandée avec accusé de réception. Certains assureurs se contentent souvent d'un coup de téléphone pour ouvrir le dossier. Mais confirmez tout de même toujours votre sinistre par un écrit.

  • sauvegardez les biens restant (bâchage du toit, colmatage…). L'assureur peut en effet vous tenir rigueur de votre négligence et ne vous indemniser que d'une partie du dommage, en invoquant le fait que votre comportement l'a aggravé.
     
  • listez et estimez vos dégâts précisément. Joignez le maximum de précisions (photos, témoignages du voisinage…) et d'éléments de preuve (ex : factures, cote argus du véhicule, attestation d'un garagiste ).

Si vous devez remettre en état rapidement votre logement, prenez des photos avant et gardez bien les factures des matériaux, si vous faites les réparations vous-mêmes ou celles  résultant de l'intervention de professionnels.

L'étendue de votre indemnisation

Vous pouvez être indemnisés pour les dommages que vous ou vos biens ont subis mais aussi pour les dommages occasionnés à des tiers (ex : voisins).

Variable suivant les contrats, cette indemnisation peut résulter de la prise en compte de la valeur à neuf de vos biens, ou être moindre, et être établie en fonction d'un coefficient de vétusté. Suivant le montant des dégâts, un expert professionnel peut être désigné pour fixer leur montant. Sachez aussi que les clauses de votre contrat peuvent prévoir  des plafonds d'indemnisation maximum, laissant à votre charge une partie des dégâts. Ou au contraire ne vous indemnisez qu'à partir d'un certain montant de dommages (franchise), laissant à votre charge les petits sinistres.

Si votre sinistre a rendu votre maison inhabitable, votre assureur peut prendre en charge les frais de votre relogement si votre contrat le prévoit (garantie frais de relogement).

Enfin, sachez aussi que si des tiers sont blessés (ex : neige ou glace tombant de votre toit sur un passant, verglas sur votre trottoir), les dégâts causés par la chute de blocs de neige ou de sont en général couverts par la partie responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation, et ce, que vous soyez propriétaire ou de locataire. Dans le cas d'une copropriété, c'est le syndic qui est responsable de l'entretien de l'immeuble.

En ce qui concerne l'entretien des trottoirs en hiver, vous pouvez être tenu responsable de la chute d'un piéton devant votre porte, si vous n'avez pas pris soin de le dégager.

Les municipalités prennent dans la plupart des cas des arrêtés demandant aux riverains d'effectuer ces travaux de déneigement devant leurs habitations. Quoiqu'il en soit, votre assurance habitation peut jouer, mais attention aux franchises. Dans le cas d'un dommage inférieur au montant de la franchise, c'est vous qui serez tenu d'indemniser directement la victime.

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

Par