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 Garde d'enfant à domicile, baby-sitting, jeunes au pair : n'oubliez pas de vous assurer

Publié le 12/09/2016

Vous avez choisi une formule de garde à domicile pour votre enfant. Que ce soit quotidiennement par une garde d'enfant à domicile ou un jeune au pair, voire occasionnellement par un(e) baby-sitter, vérifiez si vous avez la bonne assurance.

Vous faites appel à une garde d'enfant à domicile

Si vous faites appel à une garde d'enfant pour veiller sur votre bambin à domicile, celle-ci a le statut d'employée de maison. Au préalable, vous devez prendre soin de conclure un contrat prévoyant l'ensemble de ses droits et obligations.

En effet, en cas de dommages causés à cette occasion, plusieurs assurances peuvent intervenir :

  • son assurance de responsabilité civile : elle couvre tous les dommages (blessures, accident, casse d'objets ou de matériel…) causés à vous ou à votre enfant pendant les heures de travail de votre garde d'enfant. Pensez à lui demander avant sa prise de fonction, une attestation d'assurance de sa part,
  • votre assurance de responsabilité civile : en général elle est attachée à votre assurance multirisques habitation. Elle vous couvre pour tous les dommages causés par votre employé(e) à des tierces personnes (autres enfants gardés, adultes). Cette assurance couvre les dommages que vous, votre enfant ou vos employés occasionne à des tiers.
  • l'assurance maladie : elle joue en cas de dommages corporels causés à votre employé(e) pendant ses heures de travail ou sur le trajet aller-retour de votre domicile au sien. S'applique alors la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour ses éventuels dommages matériels, c'est votre assurance de responsabilité civile qui l'indemnisera.

Bon  à savoir

Si votre enfant est blessé par un de ses camarades pendant qu'il est gardé avec un ou plusieurs autres enfants, c'est l'assurance de responsabilité civile de ses parents qui joue. Si c'est lui qui blesse un autre enfant, c'est votre responsabilité civile qui intervient.

Vous faites appel à un(e) baby-sitter

Si le baby-sitting est occasionnel : l'assurance responsabilité civile de votre multirisques habitation, prend en charge les dommages que vous, vos enfants ou vos employés peuvent causer à des tiers.

En revanche, si votre baby-sitter vous cause personnellement un dommage (par exemple : casse d'objets) vous n'êtes pas indemnisé par votre assurance. Il faut alors éventuellement faire jouer son assurance multirisques habitation (ou celle de ses parents), dans son volet responsabilité civile.

Bon à savoir

Relisez votre contrat, car il arrive que certains assureurs ne couvrent le baby-sitting que pour une durée maximale par semaine ou encore uniquement lorsque l'activité est bénévole. D'autres assimilent une activité occasionnelle à une activité bénévole et couvre automatiquement le baby-sitting.

Si le baby-sitting est régulier (par exemple pour la sortie quotidienne de l'école), soit vous demandez une assurance à votre employée, soit vous souscrivez une extension de garantie appelée « garde d'enfants à titre onéreux ». Dès lors, vous êtes couvert à la fois pour les risques causés à des tiers et pour les dommages éventuellement subis.

Vous faites appel à un jeune au pair

Le jeune au pair va loger chez vous de manière habituelle. Vous devez donc le signaler à votre assureur pour être certain d'être couvert.

Souscrivez une assurance qui couvre sa responsabilité civile, mais aussi une assurance pour garantir les dommages corporels et matériels qu'il pourrait faire subir à votre domicile.

Et si l'enfant se blesse seul ?

Aucune assurance de responsabilité civile ne peut jouer. C'est pourquoi, il est toujours intéressant de souscrire en plus, ce qu'on appelle une assurance individuelle accidents ou une garantie accidents de la vie (GAV).

Elle permet notamment de prendre en charge les prestations de santé non couvertes par l'assurance maladie, le versement d'un capital en cas d'infirmité ou de décès.

Une déclaration rapide de l'accident ou du dommage

Quelle que soit la situation, garde d'enfant ou baby-sitting, pensez à déclarer rapidement l'accident ou le sinistre à votre assureur ou à l'assureur du responsable. Vous avez en effet 5 jours pour réagir. En cas de déclaration tardive, l'assureur peut refuser de vous indemniser.

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

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