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 Franchises et plafonds de garantie : comment ça marche ?

Publié le 12/09/2016

La plupart des contrats d'assurance contiennent des clauses portant sur les conditions ou les exclusions de garantie. Celles-ci viennent limiter ou exclure l'indemnisation de l'assuré. Mais il y a aussi d'autres clauses jouant ce rôle. Comment fonctionnent-elles ? Quelles conséquences pour les assurés ?

Absence ou réduction de l'indemnisation par la franchise

Le principe de la franchise est simple : il s'agit de laisser à la charge de l'assuré une part du dommage ou du sinistre. Cette partie n'est donc pas prise en charge par l'assureur. Le but de cette franchise est de responsabiliser l'assuré et de le rendre plus vigilant. La franchise présente un intérêt à la clé pour l'assuré. En effet, plus la franchise est élevée, plus sa cotisation ou prime d'assurance est faible.

Librement fixée par l'assureur, la franchise peut parfois faire l'objet d'un « rachat » par l'assuré qui paiera donc une surprime auprès du même assureur ou d'un autre. Mais attention, l'assureur peut interdire ce rachat.  Dans ce cas, si l'assuré passe outre cette interdiction, l'assureur peut le sanctionner en prononçant la déchéance de sa garantie.(suppression de l'indemnisation en cas de sinistre).

Bon  à savoir

Dans certains domaines, l'assureur n'est pas libre. En effet, il existe des franchises appelées « découverts obligatoires » imposés par la loi. Par exemple : en matière d'assurance construction ou de catastrophes naturelles, la franchise est fixée à 380 € pour les biens à usage d'habitation non professionnels.

On peut trouver dans les contrats deux types de franchises :

  • la franchise simple ou relative. Elle correspond à un montant en-dessous duquel l'assureur n'indemnise pas. En revanche, quand le dommage ou sinistre dépasse ce montant, l'assureur indemnise totalement l'assuré, sans déduction du montant de la franchise simple. Par exemple, avec une franchise simple de 200 € pour un dommage de 100 €, aucune indemnisation n'est due. En revanche pour un dommage de 250 € l'intégralité de cette somme est prise en charge par l'assureur. Elle est donc intéressante pour les assurances d'objets de valeur importante. On la trouve aussi souvent dans les garanties de protection juridique.
  • la franchise absolue. C'est la plus répandue et peut être une somme forfaitaire déduite de l'indemnisation des sinistres. Elle vient donc limiter l'indemnisation de l'assuré. Par exemple, pour une franchise fixe de 200 € et un sinistre de 250 €, l'assuré est indemnisé de 50 €. Elle se présente sous forme de forfait ou en pourcentage variable, proportionnel au dommage subi. Par exemple, l'assureur vous rembourse 20% de la valeur des biens endommagés.

En matière d'assurance de responsabilité civile, les franchises sont opposables aux victimes. Ainsi la victime d'un accident causé par un assuré peut se voir opposer par l'assureur un refus d'indemnisation en considération d'une franchise. Elle peut, dans ce cas, toujours se retourner contre l'assuré pour obtenir réparation de tous les dommages. Il existe toutefois des exceptions en matière d'assurance obligatoire (assurance habitation, assurance construction). Dans ce cas, malgré les franchises, l'assureur doit indemniser la victime  mais récupère auprès de son client le montant de la franchise.

Bon à savoir

Si rien n'est spécifié dans le contrat d'assurance sur la nature de la franchise, elle est automatiquement qualifiée d'absolue.

Limitation d'indemnisation par un plafond de garantie

Il s'agit pour l'assureur de limiter l'indemnisation en fixant un montant maximum au-delà duquel vous n'êtes pas indemnisé. Dans les assurances qui garantissent les biens de l'assuré (dommages matériels en assurance auto ou en assurance habitation), le contrat d'assurance limite la valeur des biens pris en compte. Par exemple, il est fréquent d'appliquer aux biens endommagés ou détruits un coefficient forfaitaire de vétusté ou d'usure qui va en diminuer la valeur en fonction du temps écoulé depuis son acquisition.

Dans les assurances de responsabilité civile, il est plus difficile d'anticiper le dommage ou le sinistre car il peut être restreint comme très étendu (corporels, matériels…). Le plafond de garantie va permettre à l'assureur de limiter l'indemnisation versée. A chaque garantie accordée, peut alors correspondre un plafond maximum d'indemnisation, décrit en général dans un tableau annexé aux conditions particulières du contrat d'assurance.

Les complémentaires santé prévoient des remboursements variables, suivant le niveau de garanties choisies (indemnisation aux frais réels ou en fonction d'un pourcentage du remboursement de la Sécurité sociale).

Attention à la combinaison des franchises et des plafonds de garantie

Certains assureurs prévoient une franchise absolue en pourcentage assortie des plafonds de garantie (minimum et/ou maximum). Par exemple, l'assuré est indemnisé de 20% du dommage mais dans la limite de 300 € de dommages. Soyez vigilant car plus le dommage est élevé, moins vous risquez d'être indemnisé.

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

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