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 Éviter la multi assurance ou les assurances inutiles

Publié le 12/09/2016

Avec la multiplication des contrats d'assurance conclus dans la vie quotidienne, vous risquez souvent d'être assuré plusieurs fois pour le même risque. Cela présente peu d'intérêt et vous allez multiplier les cotisations (primes d'assurance), sans pouvoir être mieux garanti et indemnisé. Comment connaître et déjouer ces assurances inutiles ?

Différencier la sur-assurance et l'assurance multiple

Il ne faut pas confondre ce qu'on appelle la « sur-assurance » et l'assurance multiple ou cumulative.

La sur-assurance, c'est le fait d'assurer une chose pour une valeur supérieure à sa valeur réelle. C'est le cas si, par exemple, en assurance habitation, l'assuré exagère intentionnellement la valeur de ses biens pour se faire mieux indemniser.

Si au moment du dommage ou du sinistre, l'assureur s'en aperçoit, il peut demander la nullité du contrat. Il peut également réclamer des dommages et intérêts à l'assuré. Bien entendu, si l'assuré est de bonne foi, le contrat est maintenu mais l'indemnité perçue est réduite en fonction de la valeur réelle de ses biens.

L'assurance multiple ou cumulative est le fait pour un même souscripteur d'assurer plusieurs fois le même risque ou le même bien par plusieurs assurances distinctes. La plupart du temps, cela résulte de contrats conclus auprès de plusieurs assureurs. Si l'assuré le fait volontairement, il doit le déclarer à tous les assureurs.

Cependant, dans la plupart des cas, l'assuré ne sait pas qu'il est déjà assuré. Ainsi, il règle inutilement des cotisations (primes d'assurance) pour des risques déjà assurés. Souvent c'est donc plutôt défavorable à l'assuré.

En effet, lorsque plusieurs assureurs garantissent le même risque, ils doivent en principe participer ensemble à l'indemnisation du sinistre ou du dommage. Cette indemnisation se fait sur la base de leurs garanties respectives. Cependant, en pratique, c'est rare ! En effet, la plupart du temps l'assuré dans l'ignorance de la couverture multiple du risque ne déclare le sinistre et n'obtient une indemnisation qu'auprès d'un seul assureur.

Les limites du principe indemnitaire

Pour toutes les assurances, un assuré ne peut pas, en respectant la loi, recevoir de l'assureur une indemnisation supérieure au préjudice subi.

C'est un principe d'ordre public. Ainsi aucune clause d'un contrat d'assurance ne peut contourner ce principe. Si c'était le cas, elle serait considérée nulle automatiquement. C'est pourquoi, en cas d'assurance multiples, l'assuré ne peut  pas recevoir  plusieurs indemnisations de différents assureurs dès qu'elles dépassent son préjudice.

Il existe un principe fondamental, applicable à toutes les catégories d'assurance : le principe indemnitaire. Il interdit formellement que vous puissiez être indemnisé plus que le montant du préjudice que vous avez subi. Ainsi, si vous êtes assuré plusieurs fois pour le même risque, vous ne pourrez jamais recevoir de plusieurs assureurs une indemnisation supérieure à votre préjudice.

Les bonnes questions à se poser

Évitez de souscrire inutilement un contrat d'assurance et de payer une cotisation supplémentaire pour rien ! Avant de signer un nouveau contrat d'assurance interrogez-vous sur les risques déjà couverts notamment par :

  • votre multirisques habitation. En effet, inutile de prendre une assurance contre le vol pour votre mobile ou votre ordinateur si les risques identifiés par une nouvelle assurance sont déjà couverts par celle-ci. Inutile de prendre une assurance scolaire pour la responsabilité civile de votre enfant si elle est déjà prise en charge. Lisez bien toutes les clauses de votre contrat, vous pouvez être surpris par tous les évènements pris en charge pour les dommages subis à votre domicile mais aussi en dehors,
  • votre carte bancaire. Il est souvent inutile de prendre, par exemple, une assurance annulation pour un voyage réglé avec elle. Là aussi lisez bien votre contrat, car selon votre profil de carte (basique ou haut-de-gamme) vous êtes plus ou moins garanti. Pour ce type d'assurance les franchises et les plafonds limitatifs d'indemnisation sont variables.

Information renforcée et résiliation facilitée de la multi-assurance grâce à la loi Hamon

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon du 17 mars 2014, deux nouvelles dispositions en matière de multi-assurance :

  • une information renforcée de la part des assureurs qui doivent avant la conclusion d'un contrat d'assurance, remettre à leurs clients un document les invitant à vérifier s'ils ne sont pas déjà bénéficiaires d'une garantie couvrant l'un des risques identifiés par le nouveau contrat. Si c'est le cas, ils doivent les informer de la faculté d'y renoncer,
  • cette faculté de renonciation est possible dans les 14 jours de la signature du contrat. Une fois la multi-assurance identifiée, l'assureur dispose de 30 jours à compter de la réception de la renonciation pour rembourser la prime éventuellement déjà payée.

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

 

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