Partagez 
     

 Détecteur de fumée : vos obligations

Publié le 11/09/2016

Selon des statistiques récentes, il se déclare en France un incendie toutes les deux minutes. Plus de 80% des victimes d'incendie meurent intoxiquées par les fumées. C'est pourquoi, il apparaît indispensable d'avoir un détecteur de fumée à domicile. Tout logement doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée.

Qu'est-ce qu'un détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée est en réalité appelé officiellement « détecteur autonome avertisseur de fumée » (DAAF). Comme son nom l'indique, il doit permettre de détecter des fumées, provenant, par exemple, d'un incendie et cela dès son déclenchement. Dès lors, il doit émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Combien de détecteurs de fumée installer ?

La loi exige un seul détecteur par logement. Cependant, pour les grandes surfaces il semble préférable d'en installer plusieurs.

Bon à savoir

Son coût varie entre 10 et 30 euros environ.

Le détecteur de fumées doit-il répondre à une norme spécifique ?

Pour être conforme à la règlementation, le DAAF doit obligatoirement comporter une étiquette indiquant les lettres CE. Par ailleurs, il doit correspondre à la norme EN 14604.

Quels logements sont concernés ?

Cette nouvelle obligation vise tous les logements, quels qu'ils soient, en construction ou existants, les maisons individuelles comme les immeubles d'habitation collective. Cependant, pour les appartements, seules les parties privatives sont concernées. En effet, il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes.

Où installer l'appareil ?

Il est conseillé de fixer le détecteur de fumée le plus haut possible. Privilégiez un endroit de circulation du logement ou l'entrée desservant les chambres. Par ailleurs, il est recommandé de l'installer à distance des murs et des sources de vapeur éventuelles (salle de bains, cuisine…).

Bon à savoir

Pensez à conserver la notice d'installation et de fonctionnement. Celle-ci peut vous être utile pour changer les piles ou en cas de fonctionnement intempestif.

A qui incombe l'installation d'un détecteur de fumée ?

Depuis le 08 mars 2015, c'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer un détecteur de fumée ou de le proposer à ses locataires si le logement est loué. Dans ce dernier cas, pour dégager sa responsabilité, le propriétaire doit obtenir une attestation du locataire indiquant la date de remise du détecteur et un engagement d'installation. Si le locataire a acheté et installé le détecteur, le propriétaire doit exiger la facture d'achat et l'attestation d'installation signée du locataire.

Qui s'occupe de l'entretien ou du renouvellement du détecteur ?

L'occupant du logement, propriétaire ou locataire, doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur, du changement des piles et, le cas échéant, de son renouvellement. Il existe cependant certaines exceptions, où l'obligation d'installer et d'entretenir le détecteur de fumée incombe uniquement au propriétaire non occupant et pas au locataire. C'est le cas notamment :

  • des locations meublées ou saisonnières,
  • des foyers,
  • des logements de fonction

Bon à savoir

Pour les logements-foyers gérés par des organismes d'intermédiation locative, l'installation et l'entretien incombent à ces organismes

Quelle obligation vis-à-vis de l'assurance habitation ?

L'occupant du logement doit notifier à son assureur l'installation du détecteur. Il le fait en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception comportant la mention suivante : « Je soussigné  (nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l'assuré) conforme à la norme en vigueur : NF EN 14604 ».

Y a-t-il des sanctions prévues par loi en cas de non installation d'un détecteur de fumée ?

La loi ne prévoit aucune sanction si le détecteur n'est pas installé. Cependant, les propriétaires-bailleurs peuvent tout de même être tenus responsables pénalement en cas de dommages matériels et/ou corporels causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.

Bon à savoir

Votre assureur ne peut pas refuser de prendre en charge les dommages causés en arguant de l'absence de détecteur de fumée. Il peut toutefois proposer une réduction de la prime d'assurance aux assurés lui notifiant l'installation d'un tel détecteur.

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

 

 

Par