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 Comprendre le bonus/malus de votre assurance auto

Publié le 09/09/2016

Chaque année votre prime d'assurance auto/moto est réévaluée pour prendre en compte les accidents que vous avez pu avoir dans l'année en fonction d'un coefficient de réduction/majoration appelé aussi bonus/malus. Comment s'applique-t-il ?

Le principe du bonus/malus

Votre prime ou cotisation d'assurance est calculée en fonction non seulement des garanties choisies (ex : tous risques ou au tiers) mais aussi d'autres éléments : puissance ou valeur du véhicule, zone géographique, âge du conducteur, nombre d'années de conduite…. Tous les ans, votre prime est affectée d'un nouveau coefficient variant suivant que vous avez eu ou non un accident responsable dans l'année précédente.

Le bonus/malus est donc un coefficient qui va venir réduire ou augmenter votre prime.

Sur votre avis d'échéance annuel figure une prime dite de référence. Elle tient compte de tous les éléments qui permettent de calculer de manière objective votre prime. Le coefficient du bonus/malus s'applique sur le montant de cette prime.

Il varie en fonction du nombre d'accidents responsables en tant que conducteur du véhicule assuré. La période prise en compte est celle des 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Si votre échéance est le 1er janvier de chaque année, l'assureur va se pencher sur la période entre le 1er novembre de l'année N-2 et le 30 octobre de l'année précédente (N-1).

Ce coefficient se situe nécessairement entre 0,50 et 3,50 :

•           inférieur à 1 : l'assuré bénéficie d'un bonus d'assurance auto et la prime d'assurance est diminuée,

•           égal à 1 : aucun bonus – malus (aucune réduction ni majoration),

•           supérieur à 1 : l'assuré est en position de malus. Dans ce cas, la prime d'assurance risque de grimper.

Calcul du bonus ou du malus

Pour calculer le bonus, sachez qu'une année sans accident responsable vous donne droit à une réduction de 5 % du coefficient de l'année précédente. La formule magique pour trouver votre nouveau coefficient est donc :

ancien coefficient X 0,95= nouveau coefficient

Si par exemple, l'année d'avant votre bonus était de 0,90, l'année suivante sans accident vous donne droit à un coefficient de 0,90x0,95= 0,85

Attention ! Votre bonus ne peut jamais dépasser 50% soit un coefficient de 0,50.

Pour le calcul du malus, tout accident où le conducteur assuré est considéré comme entièrement responsable conduit à une majoration de 25% du coefficient. Il suffit donc de multiplier l'ancien coefficient par 1,25.

En cas de pluralité d'accidents responsables durant la même année, on multiplie 1,25 par le nombre d'accidents que l'on applique au précédent coefficient, sans pouvoir dépasser 3,50.

Bon à savoir :Toutefois, aucune majoration du coefficient et donc de la prime ne peut intervenir si l'accident est le premier accident responsable depuis 3 ans, pendant lesquels l'assuré a bénéficié d'un bonus de 50 %.

En cas de partage de responsabilité, le coefficient appliqué diminue de moitié et il faut donc multiplier l'ancien coefficient par 1,1125. Et ce, quelle que soit la part de responsabilité dans l'accident du conducteur assuré.

La notion d'accident responsable

Pour que le système du bonus/malus s'applique, le conducteur doit être reconnu responsable au moins d'une partie d'un accident automobile.

N'est pas considéré comme un accident responsable l'accident provoqué par :

  • un cas de force majeure imprévisible (ex : du verglas au mois d'août)
  •  la victime accidentée ou un tiers (ex : un piéton qui se jette sous les roues du conducteur),
  • un voleur ou un autre conducteur du véhicule, autorisé ou non à conduire le véhicule.

De même, n'est pas un accident responsable, un dommage résultant :

•           d'un accident de stationnement sans tiers identifié,

•           d'un vol du véhicule,

•           d'un incendie,

•           d'un bris de glace.

Bon à savoir

Le malus disparaît si le conducteur n'a pas d'accident responsable durant les 2 années suivantes. Son coefficient repasse alors à 1.

Les véhicules concernés

La plupart des contrats d'assurance auto/moto comportent une clause de bonus/malus. Sont cependant concernés uniquement les « véhicules terrestres à moteur » dont les automobiles, les motos, les scooters et les cyclomoteurs.

Un assureur peut néanmoins décider d'écarter cette clause notamment :

  • pour les cyclomoteurs et motocyclettes légers (en dessous de 125 cm 3 ou de 11kw),
  • pour les véhicules de collection (au dessus de 30 ans d'ancienneté),
  • au-delà de 3 véhicules conduits avec un permis B par le même propriétaire,
  •  pour les véhicules de collaborateurs d'une entreprise (salariés ou non).

Bonus/malus en changement de véhicule ou d'assureur

Si vous changez de véhicule ou d'assureur, votre coefficient vous suit à condition que vous soyez toujours identifié comme le conducteur du véhicule assuré. Et ce, même si vous changez de type de véhicule. Si par exemple, vous vendez votre automobile pour acheter un scooter ou une moto, le coefficient que vous aviez précédemment sur votre voiture sera reporté sur votre moto et ce, même si vous changez d'assureur.

A noter

Tout nouveau véhicule assuré en plus d'un autre ou d'autres est affecté du même coefficient.

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

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