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 Combien de temps vous couvre une assurance emprunteur ?

Publié le 09/09/2016

L'assurance emprunteur est une assurance temporaire, couvrant le risque de non remboursement de votre prêt immobilier s'il survient différents évènements qui peuvent vous affecter directement (décès, invalidité, incapacité, voire chômage). Mais couvre-telle vraiment toute la durée de votre prêt ? Pas forcément...

La garantie décès

C'est la première des garanties, systématiquement prévue par toute assurance emprunteur.  Elle permet, au décès de l'assuré, de voir les mensualités d'un prêt immobilier restant à courir remboursées à l'établissement financier prêteur Sachez toutefois que la plupart des contrats d'assurance proposés par les établissements financiers, font cesser cette garantie lorsque l'assureur atteint l'âge de 65 ou 70 ans. Si votre prêt doit se poursuivre au-delà, ce qui peut être le cas si vous assez souscrit votre contrat vers l'âge de 50 ans, souscrire un contrat individuel est certes plus onéreux, mais il vous couvrira après l'âge limite de votre contrat.

Bon à savoir

La plupart des contrats prévoient de couvrir non seulement le décès mais aussi la perte totale et irréversible d'autonomie de l'emprunteur. Celle-ci correspond en  réalité à une incapacité absolue d'exercer toute activité professionnelle et rémunératrice, en nécessitant le recours à une tierce personne pour aider l'emprunteur dans tous les gestes de la vie quotidienne.

La garantie invalidité

Souvent réclamée par les établissements financiers avec l'assurance décès, la garantie invalidité couvre les cas d'inaptitude totale ou partielle permanente.

La définition de ce que l'assureur entend par invalidité permanente partielle ou totale figure dans les conditions générales de votre contrat.

L'invalidité totale est donc définie librement par les assureurs mais fait très souvent référence aux taux d'invalidité établies par la Sécurité sociale, à savoir:
- pour l'invalidité totale, le taux pris en compte est au-delà de 66% (correspondant à la 2ème catégorie du taux de la Sécurité sociale)
-pour l'invalidité partielle, le taux de référence est entre 33 et 66% (correspondant à la 3ème catégorie du taux de la Sécurité sociale).

Si l'état de santé de l'assuré répond à la définition de ces critères, l'assurance prend en charge les mensualités selon les dispositions de votre contrat.

Les garanties incapacité et perte d'emploi

Ces deux types de garantie ne sont en général pas toujours comprises dans l'assurance emprunteur proposée. Vous devez donc demander à en bénéficier si elles n'y figurent pas.

La garantie incapacité vous couvre en cas d'incapacité totale de travailler mais de manière temporaire (ou ITT).

Quant à la garantie perte d'emploi, elle vous assure dès lors que vous perdez involontairement votre emploi. Attention, dans ce dernier cas, sont visées essentiellement des pertes involontaires d'emploi (et pas les démissions ni les ruptures conventionnelles). Ne sont en général pas davantage couvertes la période d'essai, les contrats en CDD ou intérim, les contrats avec une ancienneté trop minime variable suivant les contrats. 

Sachez cependant que ces deux garanties sont souvent limitées dans le temps et sont strictement encadrées.

Elles comportent en général :

  • un délai de carence, pendant lequel la garantie ne peut pas jouer, variable suivant les contrats entre 3 et 6 mois en général,
  • une franchise, période non indemnisée par l'assureur, variable également suivant les contrats. Par exemple, si votre contrat comporte une franchise de 90 jours et que votre arrêt maladie dure 2 mois, la garantie ITT ne pourra pas jouer car votre assureur pourra légitimement vous opposer la clause de franchise de votre contrat,
  • une limite d'âge, au-delà de laquelle la garantie ne peut jouer. Par exemple pour les pertes d'emploi, un licenciement après 55 ans ne sera pas couvert,
  • une durée limitée de prise en charge des mensualités. Ce peut être, par exemple, une durée maximale d'indemnisation par période de chômage,
  • une durée limitée au regard de votre durée de prêt. La plupart des contrats limitent ces garanties aux premières années de votre prêt. Au-delà, vous n'êtes donc plus couvert.

Si vous êtes dans les conditions pour faire jouer votre garantie, l'assurance va prendre alors temporairement en charge les mensualités du prêt, totalement ou partiellement. Là encore tout dépend des clauses de votre contrat. Certaines prévoient même que si l'assuré perçoit des indemnités suffisantes pour assumer ses mensualités, l'assurance peut ne pas jouer.

D'autres contrats prévoient  également un report des échéances dès la reprise d'une activité rémunérée.

Les exclusions de l'assurance emprunteur

Comme  dans tout contrat d'assurance, il existe aussi des exclusions de garantie, variables d'un contrat à l'autre, pour toutes les garanties de l'assurance emprunteur. Vérifiez-les, elles doivent se trouver en caractères très apparents dans votre contrat.

Elles peuvent ainsi viser la pratique de sports violents ou dangereux ou encore des voyages dans des pays à risques. Elles peuvent aussi concerner certaines affections particulières exclues du champ des garanties (ex : maladies mentales, dépression…).

Bon à savoir

Sachez que tout contrat d'assurance emprunteur conclu après le 26 juillet 2014 avec votre établissement de crédit peut être résilié dans les 12 mois. Vous pouvez donc changer d'assurance et en trouver une autre avec peut-être de meilleures garanties à tarif égal. Seule condition : que le nouveau contrat couvre des garanties au moins équivalentes. Vous avez donc désormais 1 an à compter de la conclusion du contrat pour trouver une assurance emprunteur adaptée à vos besoins et à votre porte-monnaie.

En savoir plus : La loi Hamon et l'assurance emprunteur
 

copyright Particulier et Finances Editions décembre mai 2016 Laurence de Percin

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