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 Colocation, meublé, résidence universitaire… : quelle assurance depuis la loi ALUR ?

Publié le 09/09/2016

Bientôt la rentrée… votre progéniture va devoir quitter le cocon familial pour poursuivre ses études. Colocation, meublé, résidence universitaire : quelle que soit la formule choisie pour son logement, mieux vaut vérifier qu'il est bien assuré. De plus, de nouvelles règles sont entrées en vigueur avec la loi relative à "l'accès au logement et pour un urbanisme rénové" (la loi ALUR du 24 mars 2014 ).

Assurance et colocation

Très répandue chez les étudiants, la colocation permet de partager les frais d'un appartement souvent plus grand que ne le serait une simple chambre d'étudiant. Elle a désormais un vrai statut juridique et est définie par la loi ALUR comme étant :

  • la location d'un même logement par plusieurs locataires,
  • constituant leur résidence principale,
  • formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur.

Avant son entrée dans les lieux, tout colocataire (comme tout locataire), doit fournir au propriétaire un justificatif d'assurance garantissant les risques locatifs. L'assurance doit couvrir les dommages créés à l'immeuble du propriétaire (dégât des eaux, explosion, incendie…).

Deux possibilités :

  • soit un des colocataires souscrit un seul contrat d'assurance mentionnant le nom de tous les locataires avec des garanties identiques,
  • soit chaque colocataire souscrit un contrat individuel et choisit les garanties qu'il souhaite.

Des contrats plus complets  appelés "multirisques habitation"  sont proposés par les assureurs. Ils comprennent à la fois :

  • la garantie des risques locatifs,
  • une assurance de responsabilité civile « vie privée ». Cette dernière indemnise les dommages  causés par le colocataire aux voisins, mais aussi à d'autres personnes, en dehors du domicile notamment,voire entre colocataires,
  • une assurance couvrant les dommages causés à ses propres biens.

À noter : Il existe souvent des plafonds limitant l'indemnisation. Aussi mieux vaut prendre une assurance personnelle pour votre enfant, même si le logement est déjà assuré par un autre colocataire.

Attention, la colocation suppose la signature d'un bail écrit en bonne et due forme avec le bailleur. Alors que ce n'est pas le cas pour une sous-location, interdite par la loi, sauf autorisation expresse du propriétaire. Il est pourtant de pratique courante pour certains étudiants de se succéder dans des logements, sans avoir de bail ni d'assurance personnelle. Malheureusement, en cas de sinistre, ils ne sont pas couverts et l'addition peut alors être lourde : non assurés, ils n'en sont pas moins responsables des dommages causés au propriétaire.

Bon à savoir

Le bailleur propriétaire peut exiger des colocataires une attestation d'assurance des risques locatifs. A défaut, il peut soit résilier le bail soit pour les baux conclus depuis la loi ALUR, souscrire à leur place une telle assurance. Dans ce cas, le montant correspondant pourra être imputé (par douzième) sur son loyer. En cas de départ des locataires, il doit résilier au plus vite le contrat d'assurance. La prime ou fraction de prime exigible dans le délai de mise en œuvre de la résiliation reste à la charge des locataires sortants.

Assurance et location meublée

Autrefois peu réglementée, la location meublée se voit appliquée de nouvelles règles en vertu de la loi ALUR. Désormais, pour tous les contrats de bail conclus à compter du 27 mars 2014, les règles applicables aux locations meublées sont alignées sur celles des locations vides.

Ainsi, que le locataire opte pour une location meublée ou vide, les règles sont identiques, notamment au regard de l'exigence d'un bail écrit mais aussi d'une assurance habitation par le propriétaire bailleur.

Certes, l'obligation d'assurance porte uniquement sur la garantie des risques locatifs, autrement dit pour les dommages créés à l'immeuble du propriétaire. Mieux vaut tout de même choisir une multirisques habitation couvrant :

  • les dommages causés aux voisins et à d'autres personnes (par exemple la chute d'un pot de fleur sur un passant),
  • les dommages causés à ses biens personnels (meubles mais aussi livres, ordinateur, imprimante, lecteur MP3, tablette, téléphone portable…),
  • d'autres évènements dommageables (par exemple le vol).

Et en résidence universitaire ou en foyer étudiant ?

Même obligation d'assurance des risques locatifs que dans une location vide ou meublée. Renseignez-vous auprès de l'organisme bailleur. Certains souscrivent une assurance pour le compte de leurs locataires successifs et demandent alors à chaque locataire d'y participer en payant une quote-part de la prime. Vérifiez cependant l'étendue des risques couverts, souvent limitée. Mieux vaut là encore souscrire une multirisques habitation complémentaire.

Astuce

Pensez à renégocier votre propre assurance habitation ou à en souscrire une nouvelle qui permettra de prendre en compte tous les logements de la famille à un coût plus avantageux que celui de plusieurs contrats séparés.

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

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