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 Bien maîtriser le forfait hospitalier

Publié le 09/09/2016

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour de plus d'une nuit et est décompté par jour d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Montant du forfait hospitalier

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est de :

  • 18 € par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 13,50 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Le forfait hospitalier ne fait l'objet d'aucun remboursement par la Sécurité sociale. Il peut éventuellement être pris en charge par votre assurance santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle. Si vous pensez à changer d'assurance santé utilisez les comparatifs de mutuelle santé et ciblez celles avec un important remboursement des frais hospitaliers et notamment de la chambre particulière, toujours plus agréable.

Bon à savoir

Certains établissements de santé publics ou conventionnés acceptent le tiers-payant de votre mutuelle de santé. Pour peu que celle-ci prenne en charge votre chambre particulière et une partie de vos frais annexes (télévision, prise téléphonique…) ainsi que le ticket modérateur des actes et soins qui seront pratiqués lors de votre séjour (notamment les dépassements d'honoraires), vous pouvez n'avoir pratiquement rien à régler lors de votre sortie.

Une exonération dans certaines situations

Vous n'avez pas à payer le forfait hospitalier si :

  • vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les 12 jours après l'accouchement,
  • vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire ou de l'Aide Médicale de l'État (AME),
  • votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance,
  • votre hospitalisation est due à un accident de travail ou à une maladie professionnelle,
  • vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile,
  • vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle,
  • votre enfant de moins de 20 ans, handicapé est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle,
  • vous êtes titulaire d'une pension militaire.

Bon à savoir

Pour les actes de chirurgie ambulatoire, le forfait hospitalier est dû dès lors que vous passez au moins une nuit au sein d'un établissement de santé.

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

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