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 Assurer les pertes d'exploitation de votre entreprise

Publié le 09/09/2016

Lorsqu'une entreprise voit son activité interrompue (ou avec un chiffre d'affaires insuffisant) suite à un sinistre grave (catastrophe naturelle, incendie…), l' assurance pertes d'exploitation prend en charge la perte de la marge brute et les charges fixes de l'entreprise (frais, salaires…).

Quels sont les évènements qui peuvent déclencher l'assurance pertes d'exploitation ?

Chaque contrat précise les différents évènements déclenchant la garantie perte d'exploitation. Par exemple :
des évènements climatiques (dégât des eaux, incendie, orage, tempête, grêle, neige...),
des accidents liés à des appareils ou des machines (explosion, court-circuit, bris, accidents de voiture, chutes d'avions ou d'engins spatiaux),
des manifestations de personnes, des émeutes, mouvements populaires, des attentats, du vandalisme.
Certains évènements sont obligatoirement inclus dans tous les contrats (par exemple, les catastrophes naturelles).

Quelles sont les garanties proposées par les assureurs ?

Dans la plupart des cas, les assureurs proposent deux types de garantie :
- la garantie de base : elle comprend la perte dite de marge brute, résultant d'une baisse du chiffre d'affaires causée par l'interruption ou la réduction de l'activité. Elle comprend la prise en charge des charges salariales et le remboursement des frais supplémentaires d'exploitation engagés en accord avec l'assureur, à la suite du sinistre, pour en limiter les conséquences (location de matériel ou de locaux, installations provisoires, recours à des fabrications extérieures, frais exceptionnels de transport, de publicité, de publipostage...),

- des garanties complémentaires : elles sont variables suivant les assureurs et peuvent comprendre, les frais engagés pour limiter la perte de clientèle, les pénalités de retard dues contractuellement par l'entreprise à ses partenaires.

Il est aussi possible de prévoir des extensions de garantie pour des évènements n'affectant pas directement l'entreprise mais lui occasionnant des pertes tout aussi importantes. C'est le cas d'évènements similaires affectant des fournisseurs, des etreprises sous-traitantes ou des entreprises proches. L'assurance peut ainsi prendre en charge tout ou partie des pertes résultant d'un défaut d'accès à l'entreprise ou de livraison de matières premières ou de fournitures.

Pendant combien de temps, l'entreprise peut être indemnisée ?

Cela dépend du contrat conclu avec votre assureur. En effet, ce document fixe la période de garantie et d'indemnisation en utilisant comme variable la période d'inactivité. Les éléments pris en compte pour la période sont souvent : les délais de fabrication, de remplacement ou de nettoyage de matériels, les périodes d'activité, les possibilités de sous-traitance, l'environnement concurrentiel de l'entreprise sinistrée.

Comment est calculée l'indemnisation versée par l'assureur ?

La marge brute du dernier exercice de l'entreprise assurée constitue souvent le critère d'ajustement . Pour déterminer la garantie, il faut donc calculer la marge brute en tenant compte du chiffre d'affaires diminué des charges variables, en intégrant la croissance prévisible de l'exploitation l'année suivante.

Pour éviter les erreurs d'appréciation, la plupart des contrats prévoient une clause d'ajustabilité, avec une majoration automatique de 20% de la marge brute déclarée, entraînant le cas échéant un réajustement de la cotisation d'assurance en fin d'exercice. Des clauses peuvent également prévoir des limitations d'indemnisation (franchises, plafonds d'indemnisation maximales).

La prime d'assurance est calculée en fonction de la nature de l'activité et de ses équipements, de différents coefficients résultant des dommages directs et indirects à indemniser, mais aussi de la période d'indemnisation. Assez logiquement, plus la période est longue plus la prime est importante. Cependant, bonne nouvelle : la cotisation est réajustée chaque année suivant la marge brute réelle. On peut donc dire que c'est une assurance ajustable aux besoins et aux performances de l'entreprise.

Est-ce qu'une assurance pertes d'exploitation est intéressante à souscrire pour une PME ?

La question est de savoir si le coût de l'assurance justifie le risque garanti. En effet, dans la mesure où les risques climatiques et humains sont beaucoup augmenté ces dernières années, aucune PME, petite ou grande, n'est à l'abri de la survenance de telles circonstances et donc de pertes d'exploitation importantes.  

Copyright Particulier et Finances Edition mai 2016 Isabelle Bufflier.

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