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 Assurance vie : un assuré bien informé

Publié le 09/09/2016

Avec le temps, les assureurs se sont vus imposés par le législateur de plus en plus d'obligations d'information. Le point sur ce que vous pouvez attendre de votre assureur en matière d'assurance vie.

Avant la conclusion de votre contrat d'assurance vie

Vous avez contacté un assureur  afin de conclure un contrat d'assurance vie. Avant de signer votre contrat, votre assureur doit vous communiquer un certain nombre d'informations considérées comme indispensables. Il vous remet, à cet effet, une note d'information mentionnant les dispositions essentielles de votre futur contrat et rappelant votre faculté d'y renoncer pendant 30 jours. Il vous fait compléter et signer un récépissé. Le cas échéant celui-ci permet de démontrer qu'il a bien rempli son obligation d'information.

Dans certains contrats, cette note d'information est remplacée par un encadré.

La note d'information comme l'encadré doivent nécessairement comporter un certain nombre de mentions en caractères très apparents (par exemple, en gras, en couleur…). Parmi ces informations :

  • la nature du contrat (contrat individuel ou de groupe, assurance en cas de vie ou de décès..)
  • les garanties offertes
  • les conditions d'un rachat ou d'un transfert
  • le regroupement des frais dans une même rubrique
  • la durée du contrat
  • les modalités de désignation du bénéficiaire

Au moment de la conclusion du contrat

Lors de la signature du contrat, votre assureur doit vous fournir en plus un modèle de formulaire de renonciation, pour faciliter, le cas échéant, son exercice dans les 30 jours.

Non remise des documents : prolongation du délai de renonciation

Si l'assureur ne vous a pas remis la note d'information et/ou le formulaire de renonciation, le délai de renonciation est prolongé automatiquement jusqu'au trentième jour suivant leur remise, dans la limite de huit ans à compter de la date où vous avez été informé de la conclusion de votre contrat. Dès lors, si votre assureur ne vous a jamais remis aucun document d'information, votre faculté de renonciation court pendant 8 ans. Au bout de la 8ème année, vous avez encore 30 jours pour vous rétracter.

Cette renonciation s'effectue en envoyant à votre assureur soit le formulaire de renonciation soit une lettre mentionnant votre volonté de renoncer au contrat. Ce courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n'avez pas à invoquer de motif spécifique.

Après la conclusion du contrat

Une fois votre contrat d'assurance conclu, votre assureur doit vous donner annuellement des informations concernant :

  • sa valeur de réduction
  • sa valeur de rachat ou de transfert
  • le montant des capitaux garantis
  • la cotisation due

Pour les contrats en euros, d'autres mentions sont obligatoires dont :

  • le taux moyen de rendement garanti
  • le taux moyen de rendement des actifs détenus

Pour les contrats en unités de compte, ce sont :

  • la valeur des unités,
  • leur évolution annuelle depuis la souscription et
  • les modifications les plus significatives par unité de compte.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2016, quel que soit le montant de votre contrat, votre assureur est tenu de vous informer. Auparavant, ce n'était pas le cas pour les contrats portant sur une somme inférieure à 2 000 euros.

 

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

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