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 Assurance vie : les nouveaux contrats Vie-Génération

Publié le 09/09/2016

Les assureurs peuvent proposer des nouveaux contrats d'assurance vie appelés Vie-Génération, dont les fonds investis doivent servir à mieux financer l'économie.

Une nouvelle assurance vie en unités de compte

Mis en place depuis septembre 2014, le contrat Vie-Génération est un nouveau contrat d'assurance-vie dits en unités de compte (SICAV, FCP…) comportant donc plusieurs supports financiers. Il a été mis en place par le gouvernement pour favoriser un meilleur financement de certains secteurs de l'économie et encourager les patrimoines les plus importants à investir. C'est pourquoi  ces contrats  comportent pour les épargnants une contrainte : 33% des investissements doivent être réalisés dans des fonds :

  •  contribuant au financement du logement social ou intermédiaire ou
  •  dédiés à des entreprises de taille intermédiaire (ETI), ayant moins de 5 000 salariés ou
  •  concernant l'économie sociale et solidaire.

Ce quota de 33% doit impérativement être maintenu, même en cas de changement de l'allocation des fonds (arbitrage ou rachat partiel du contrat).


L'avantage fiscal accordé
 

En contrepartie, le bénéficiaire d'un contrat Vie-Génération va pouvoir obtenir un avantage fiscal indéniable sur la part qui lui sera transmise lors du décès du souscripteur :

  • abattement de 20% puis
  • abattement traditionnel de 152 500 € qui existait auparavant.

Un contrat Vie-Génération est donc particulièrement intéressant dans les cas où les sommes transmises au bénéficiaire de l'assurance-vie dépassent 152 500 €.

En
effet, depuis le 1er juillet 2014, la fiscalité de l'assurance vie a été alourdie concernant les bénéficiaires d'une assurance vie classique.

  • Pour une somme perçue entre 152 501 € et 852 500 € :  20% doivent être versés à l'administration fiscale, calculée sur la fraction au-delà de 152 501 €
  • Pour une somme perçue excédant 852 500 €  : 31,25 % sur la fraction de part taxable

Exemple : pour un souscripteur souhaitant transmettre un patrimoine de 190 000 €

S'il choisit un contrat. Vie-Génération, le bénéficiaire qu'il aura désigné dans le contrat pourra recevoir à son décès cette somme sans payer aucun droit de succession.

En effet, il bénéficiera :

  • d'un premier abattement de 20% soit 38 000 €, qui laissera donc une somme de 152 000 €
  • deuxième abattement de 152 500 €.


S'il choisit un contrat d'assurance vie classique, le bénéficiaire devra régler 190 000- 152500 =37500 €x20%= 7 500 € de droits de succession.

L'avantage ainsi accordé doit amener les patrimoines les plus importants à souscrire ces nouveaux contrats Vie-Génération, plutôt que de choisir une assurance vie classique, fiscalement moins intéressante pour le bénéficiaire, au décès du souscripteur.

Bon à savoir
Il était possible de conserver l'antériorité fiscale d'un contrat d'assurance-vie classique s'il était transféré dans un contrat Vie-génération d'un même assureur jusqu'au 01 janvier 2016.

 

 

copyright Particulier et Finances Editions mai 2016 Isabelle BUFFLIER

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